CAD |
Depuis longtemps, nous répétons que les paragraphes sur le dimanche de la Loi Macron (Attali ?) sont la simple expression du travail des lobbyistes du Boulevard Haussmann. Cet article confirme notre thèse : le Gouvernement est prêt à tout, pourvu qu’il obtienne d’Anne Hidalgo une main-levée sur le Boulevard Haussmann, et sur le Marais (zone du BHV). Moi Président….. |
Un article de la loi Macron prévoit de créer des « zones touristiques internationales » où les magasins pourraient ouvrir tous les dimanches et le soir sans l’accord des maires.
Le gouvernement cherche un compromis avec la maire de Paris, Anne Hidalgo, hostile à une extension du travail dominical dans la capitale.
Alors que les députés doivent aborder début février les articles de la loi Macron sur le travail dominical, un bras de fer se joue en coulisses entre le gouvernement et la maire de Paris, Anne Hidalgo.
Au centre de ce rapport de force : les « zones touristiques internationales » prévues par le projet de loi, dans lesquelles les magasins seraient autorisés à ouvrir tous les dimanches et le soir jusqu’à minuit. Pour l’exécutif, il s’agit d’étendre les possibilités d’ouverture des magasins, notamment dans la capitale, afin de profiter de la manne des touristes chinois, russes ou en provenance du Moyen-Orient, friands des produits de luxe français.
PRÉROGATIVES MUNICIPALES
Le hic est que ces « zones touristiques internationales », contrairement aux zones touristiques classiques, seraient créées par décret à l’initiative des ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce, et non plus à celle du maire qui serait seulement consulté pour avis.
Une perte de prérogative qui a déclenché la colère de la maire de Paris, Anne Hidalgo, qui refuse de se laisser imposer une extension du travail dominical dans sa ville. D’autant que de nombreux élus socialistes, comme les partenaires de sa majorité, sont hostiles à aller au-delà des sept zones touristiques actuelles où les magasins sont déjà autorisés à ouvrir le dimanche.
Dans un rapport d’information confié à l’élu socialiste Bernard Gaudillère, qui doit être examiné aujourd’hui en Conseil de Paris, la position de la majorité est très claire : elle juge d’une part que « les arguments économiques en faveur d’une ouverture dominicale plus large ne sont pas concluants », 20 à 25 % des commerces étant déjà ouverts et d’autre part que « rétablir la tutelle de l’État sur Paris serait absolument injustifiable ».
NÉGOCIATIONS AUTOUR DU BOULEVARD HAUSSMANN
Des discussions ont cependant été engagées au début du mois de février 2015 entre le gouvernement et la maire de Paris pour tenter d’aboutir à un compromis.
Un amendement au projet de loi Macron pourrait être adopté soit pour restituer au maire le pouvoir de créer ces zones touristiques internationales, soit pour imposer un « avis conforme », ce qui équivaudrait à donner au maire un pouvoir de veto.
En échange, l’exécutif aimerait qu’Anne Hidalgo fasse preuve de plus de souplesse notamment à l’égard de la création d’une zone touristique internationale boulevard Haussmann, où sont installés les grands magasins.
Reste à savoir ce que la maire de Paris veut et peut concéder. Il y aura « des évolutions », mais elles resteront « exceptionnelles et marginales » a fait savoir son premier adjoint, Bruno Julliard.
Une extension de la zone touristique du Marais pour inclure le BHV pourrait être étudiée. La question des grands magasins semble, elle, plus délicate. D’autant que comme le souligne un bon connaisseur du dossier, une ouverture de ces magasins le dimanche nécessite un accord avec les syndicats du Printemps et des Galeries Lafayette, qui y sont tous opposés.
CÉLINE ROUDEN