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Monsieur le Président, Madame La Vice-présidente , Monsieur le Secrétaire Général,
La loi croissance et activité, plus communément baptisée du nom de son auteur, loi Macron, propose une série de modifications législatives aussi disparates que la libéralisation du transport par autocar, une réforme du permis de conduire, la privatisation des aéroports de Nice et Lyon, l’ouverture du capital du LFB , le laboratoire qui commercialise les médicaments dérivés du sang, la liberté d’installation pour les notaires et les huissiers de justice ou l’extension des exceptions au repos dominical. Pris séparément, chacun des 200 articles très différents de ce projet de loi, équivaut à une mini loi qui explique les débats approfondis, parfois vifs qui entourent ce texte.
Ce projet a déjà beaucoup évolué grâce au travail parlementaire. Sur le travail le dimanche, il faut saluer les avancées enregistrées par le rapporteur du texte le député Stéphane Travert qui a obtenu le principe de garanties salariales pour tous et l’application du principe « pas d’ouverture sans accord social préalable ». Ces avancées sont positives mais ne suffisent pas à lever mon opposition personnelle à l’extension des exceptions au repos dominical.
Le repos dominical est un acquis fondamental. Il repose sur le principe selon lequel nos compatriotes ont un droit garanti à disposer d’un jour, le dimanche, pour faire autre chose, que produire, travailler, consommer, acheter ou vendre. Bien sûr, des exceptions existent. Mais pour l’essentiel, ces activités relèvent de la continuité indispensable du service public (hôpital, police) ou d’activités marchandes destinées aux loisirs ou à la restauration. Ce droit au repos dominical vise à permettre aux français de faire société, de faire famille, de se retrouver.
Je considère donc que l’extension du travail le dimanche est une triple erreur : économique, sociale et sociétale.
Erreur économique, d’abord, car le bonus en croissance et en emplois est insignifiant. Aucune étude d’impact n’est en mesure de prouver que les emplois créés dans les grands magasins le dimanche ne seront pas compensés par les destructions d’emplois dans les commerces de centre-ville. Ceci s’explique parfaitement par le fait qu’à pouvoir d’achat identique, les sommes dépensées le dimanche par les français ne le seront plus en semaine. L’hypothèse la plus vraisemblable est l’accélération de transferts de chiffre d’affaire des commerces de proximité vers les grands magasins.
Erreur sociale, ensuite, car on ne peut pas défendre sérieusement l’idée que ceux qui travaillent le dimanche le choisissent majoritairement par préférence pour cette organisation de travail. Les salariés du dimanche se recrutent principalement chez les mères célibataires et les étudiants. C’est par nécessité que ces français travaillent le dimanche. Ainsi, plutôt que de combattre la précarité qui conduit une femme seule à travailler le dimanche quand son enfant est à la maison et à se reposer le lundi quand celui-ci est à l’école, on préfère étendre les exceptions au repos dominical. La situation des étudiants salariés n’est pas meilleure. Les étudiants qui doivent travailler pour se payer leurs études sont ceux qui échouent le plus aux examens. Le travail est dans ce cas un obstacle à la réussite dans l’enseignement supérieur. Le travail le dimanche n’est donc pas « une chance » pour ces étudiants qui réussiraient mieux à l’université si notre politique de bourses, de prêts et de logements étudiants était plus ambitieuse. J’ajoute enfin que plus les salariés qui travaillent le dimanche seront nombreux, moins les avantages qu’ils en tirent seront significatifs. Ce qui est rare est cher. Moins le travail le dimanche sera rare, moins il sera bien rémunéré.
Erreur sociétale, enfin, car nous accompagnons la transformation de notre société dans la spirale d’une marchandisation toujours plus intense. Nos enfants sont, dès leur plus jeune âge, des acheteurs compulsifs, cibles de centaines de messages publicitaires, que les parents et les enseignants doivent parfois “désintoxiquer”. On reproche parfois aux Français de consommer de l’hôpital, voire de l’école. La société de consommation s’est immiscée partout dans nos vies. Bien sûr, il faut protéger le consommateur et renforcer ses droits. Mais nous sommes aussi citoyens, parents, bénévoles et notre épanouissement ne passe pas seulement par la construction de nouveaux temples de la consommation ouverts 7 jours sur 7. Je vois là une forme de régression culturelle qui m’inquiète.
Pour ces trois raisons, je voterai l’amendement que j’ai déposé avec plusieurs députés, qui propose de supprimer les articles sur l’extension du travail le dimanche.
Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l’assurance de
mes sentiments les meilleurs.
mes sentiments les meilleurs.
Monsieur Benoît HAMON
Député des Yvelines
Membre de la Commission des Affaires étrangères
126 rue de l’Université
75007 PARIS