Le gouvernement veut augmenter le nombre de dimanche qui pourront être travaillés : 5 le seraient de droit et 7 autres dimanches pourraient être accordés si la mairie le souhaite. – SIPA
Le discours sur le travail dominical a changé au sommet de l’Etat. Il n’est plus question de dire que le nombre de dimanches qui pourront être travaillés sera inférieur aux 12 fixés dans le projet de loi Macron.
Nous verrons avec le Parlement. Entre 5 et 12 dimanches, on voit bien qu’il y a une marge pour un débat. » C’est ce que disait le Premier ministre, le jour même de la présentation aux journalistes du projet de loi sur la croissance et l’activité, le 10 décembre dernier. Mais, depuis, le discours sur le travail dominical a changé au sommet de l’Etat. Il n’est plus question de dire que le nombre de dimanches qui pourront être travaillés sera inférieur aux 12 fixés dans le projet de loi Macron (5 le seraient de droit et 7 autres dimanches pourraient être accordés si la mairie le souhaite). Même tonalité à Bercy, où l’on ne veut pas se lancer dans un « marchandage sur le nombre de dimanches concernés ».
D’où vient ce regain de fermeté ? Vraisemblablement d’une volonté de ne pas commencer une négociation en faisant d’emblée des concessions. Que vaudrait un assouplissement à 7 ou 9 dimanches in fine si cet aboutissement était déjà acquis avant même que ne s’ouvre le débat parlementaire ? Par ailleurs, la marge de manœuvre sur laquelle compte jouer le gouvernement devrait moins porter sur le nombre total de dimanches (les fameux 12) que sur ceux, 5 par an, qui doivent être donnés de droit par la municipalité. Pourquoi contraindre tous les maires à laisser ouvrir les commerces de leur commune 5 dimanches par an si la demande n’existe pas ? Même parmi les plus grandes villes, toutes n’utilisent pas aujourd’hui entièrement leur quota de 5 dimanches potentiels par an. Le chiffre de 5 dimanches de droit pourrait donc être revu à la baisse. De même, l’exécutif est sensible à l’argument des commerçants de centre-ville qui craignent de voir leur clientèle leur échapper au profit des hypermarchés de périphérie. Un régime spécifique pourrait-il s’envisager pour les centres-bourgs ? La question reste ouverte.
Un texte bien plus vaste
Dans tous les cas, ces réflexions montrent que l’exécutif n’est pas buté sur le schéma actuel du projet de loi. Et pour cause. « Le travail le dimanche, c’est là que va se jouer l’avenir politique de la loi Macron », estime un haut fonctionnaire, bon connaisseur du texte. Or ni le chef de l’Etat ni son ministre de l’Economie ne veulent perdre le bénéfice d’une loi qui est censée être le dernier grand texte économique du quinquennat pour une histoire de 8 ou 12 dimanches par an. Si les joutes parlementaires vont se multiplier sur le travail le dimanche, dont les opposants veulent faire un débat de civilisation, les autres sujets traités par la loi Macron sont tout aussi voire plus importants aux yeux du ministre de l’Economie. L’assouplissement des règles de transport par autocar devrait créer bien plus d’emplois que l’ouverture des magasins le dimanche, par exemple. De même, la réforme des prud’hommes ou celle des professions réglementées valent bien, pour Emmanuel Macron, quelques dimanches travaillés par an en moins par rapport à son projet.
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