CAD Le rapporteur PS à l’Assemblée chargé du travail dominical dans la loi Macron va proposer, avec l’aval du gouvernement, des amendements pour imposer des contreparties salariales pour les commerces alimentaires et supprimer les cinq dimanches de plein droit donnés aux commerces.
« Il s’agit que ce texte aille vers un mieux-disant social avec davantage de garanties pour les salariés et que l’ouverture dominicale des commerces reste une exception sauf là où c’est possible et nécessaire pour l’activité », a résumé jeudi Stéphane Travert à l’AFP alors que la commission spéciale sur le projet de loi Macron doit discuter durant le week-end de son volet sur le travail dominical.
Alors que le projet de loi prévoit de porter « les dimanches du maire » de 5 à 12, dont 5 donnés de plein droit aux commerces, M. Travert va déposer un amendement supprimant ces 5 dimanches de plein droit, laissant donc aux élus un choix allant de 0 à 12 dimanches.
« C’est une remontée des élus locaux qui dans beaucoup de territoires n’ouvrent que trois dimanche par an et ne souhaitent pas se voir imposer d’aller au-delà », a-t-il expliqué à l’AFP.
En outre, alors que le maire décide actuellement seul, M. Travert veut que le conseil municipal et les intercommunalités soient associés à la décision pour une partie ou la totalité des dimanches souhaités « afin d’éviter la concurrence entre territoires ».
Par ailleurs, M. Travert va proposer à la commission d’imposer une « contrepartie salariale » dans les commerces alimentaires, qui peuvent ouvrir jusqu’à 13 heures mais pour lesquels la loi n’impose pour l’instant aucune contrepartie.
« C’est une avancée importante », juge-t-il. Cette contrepartie, dont le montant serait défini par la négociation, ne s’appliquerait qu’aux surfaces alimentaires d’une certaine taille (« de type Intermarché ou Carrefour Market ») et pas à « la boucherie de quartier ».
M. Travert a d’autres amendements sur la protection des salariés volontaires pour travailler le dimanche ou en soirée (21H-24H) afin de rendre ce « volontariat réversible » ou d’exclure les femmes enceintes du travail en soirée.
avec l’afp