Loi Macron. Syndicalistes et notaires, même combat

 
Qui l’eût cru : les notaires vont encore descendre dans la rue aux côtés des syndicats.
 
Chacun pour défendre des acquis, unis contre un même ennemi : la loi Macron, présentée lundi à l’Assemblée nationale. L’intersyndicale du Trégor CGT-FSU-Solidaires appelle à manifester lundi midi, devant la sous-préfecture, pour protester contre la loi Macron dont la centaine d’articles va être examinée à partir de ce même lundi à l’assemblée nationale et jusqu’au 5 février.
Banalisation du travail du dimanche, remise en cause des Prud’hommes, de l’indépendance des inspecteurs du travail, simplification des licenciements économiques et collectifs… les syndicats dénoncent tous les effets de cette loi, « facilitateur au service des entreprises au détriment des salariés et des droits sociaux ». Le fond et la forme Des reproches à la fois sur le fond – une optique libérale et des attaques contre le droit du travail – et sur la forme – des mesures largement inspirées de préconisations de la commission Attali « dénoncées à l’époque par le PS, par la voix d’Alain Vidalies, rappelle Benoît Dumont. Ce qui était décrié il y a six ans, serait accepté aujourd’hui ? » « Si cette loi passe, nous aurons énormément de mal à défendre les salariés », résument les syndicalistes qui comptent remettre leur argumentation à la députée Corinne Erhel.  

La fin du conseil gratuit.

Du côté des notaires, les inquiétudes sont aussi multiples. Le volet de la loi Macron sur la réforme des professions réglementées induit la baisse de tarifs de certains actes courants, préjudiciables à terme selon eux pour leurs clients. « Le public vient nous voir pour des conseils juridiques, parfois simplement pour remplir une déclaration d’impôts, un dossier d’aide, des problèmes de voisinage. Nous ne faisons pas payer ces conseils mais nous nous rattrapons sur des actes plus complexes », explique Me Alban Vourron, notaire à Lannion. Avec la loi « ceux qui ont les moyens pourront négocier les tarifs, les autres ne le pourront pas », ajoute sa consoeur de Plouaret, Anne Fercoq-Le Guen. Les notaires tiquent aussi sur le principe de la libre installation (jusque-là un diplômé n’avait pas le droit de s’installer où il voulait et devait reprendre une étude existante). « On nous a forcés à acheter une étude, et maintenant elle ne vaut plus rien ». Selon eux, un tiers des études disparaîtraient avec une concentration dans les grandes villes au détriment des zones rurales, ce qui aurait aussi pour conséquence des licenciements de salariés. « On n’est pas fermé à certaines réformes ni à l’évolution des conditions d’exercice, poursuit Me Rouxel, mais la loi a été concoctée sans connaissance du terrain. Nos bilans n’ont pas été étudiés. »

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