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C’est un des points les plus controversés de la loi Macron au sein de la gauche. Les députés de la commission spéciale sur la loi «pour la croissance et l’activité» (dite loi Macron) ont commencé, samedi à minuit, à s’attaquer à la réforme des règles d’ouverture des commerces le dimanche.
Les députés se sont limités à une discussion générale et commenceront à étudier les amendements dimanche matin. «Nous sommes partis d’un point important: l’ouverture dominicale doit rester exceptionnelle et nous devons partir de la réalité des territoires», souligne le rapporteur Stéphane Travert (PS), qui a prévu de déposer de nombreux amendements pour à la fois «libérer l’activité et arriver à plus de justice sociale».
Le projet de loi du gouvernement prévoit de créer trois nouvelles zones pour réglementer l’ouverture le dimanche dans le commerce: les zones commerciales (ZC) et les zones touristiques (ZT), qui vont remplacer les PUCE et «les communes ou zones d’intérêt touristiques» actuelles aux règles très disparates; les zones touristiques internationales (ZTI), essentiellement le boulevard Haussmann et les Champs-Elysées à Paris. Le travail y sera possible le dimanche et le début de la période de nuit y sera porté à minuit, au lieu de 21H00 actuellement; le texte prévoit aussi l’ouverture, pour les commerces non alimentaires cinq dimanches par an sur simple demande (et non sur autorisation préalable) et jusqu’à 12 dimanches par an au total.
«La réforme prévoit que ces ouvertures seront soumises à un accord de branche, d’entreprise ou de territoire sur les compensations. Sans accord il n’y aura pas d’ouverture», plaide le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron. Elle va aussi «garantir l’homogénéisation des règles de compensation», prévoit-t-il en rappelant que «près de 30% des salariés travaillent déjà occasionnellement ou régulièrement» le dimanche.
Les députés UMP sont sceptiques. «Je ne vois toujours pas comment on dépense l’argent le dimanche qu’on n’a pas la semaine», pointe Jean-Frédéric Poisson qui n’aura cependant «pas un regard malveillant» sur la ZTI à Paris. Pour la députée (Front de gauche) Jacqueline Fraysse, «le repose dominical doit rester un principe essentiel de notre droit, c’est le seul jour de repos commun pour les amis, la famille». L’écologiste Jean-Luc Roumegas y voit lui aussi «un recul pour l’ensemble des salariés».
«Le dimanche, c’est aussi le temps de la citoyenneté», renchérit la député (PS) Sandrine Mazetier, qui a déploré que «plusieurs milliers de salariés» des grands magasins à Paris n’aient pu participer à la grande marche républicaine du 11 janvier, premier dimanche des soldes. La socialiste Monique Rabin (PS, Loire-Atlantique) «n’est pas fan» du texte mais a salué la capacité d’écoute du ministre dans l’élaboration de certains amendements qui seront discutés dimanche. Le rapporteur va notamment proposer de supprimer les cinq dimanches donnés de droit aux commerces.