CAD Le texte sur la croissance et l’activité est examiné à partir d’aujourd’hui en commission spéciale de l’Assemblée.
Des concessions sont attendues sur le travail dominical.
La gauche va-t-elle s’éviter une crise identitaire sur le projet de loi Macron ? Le texte sur la croissance et l’activité est examiné à partir de cet après-midi par une commission spéciale de l’Assemblée avant le débat dans l’hémicycle à partir du 26 janvier. Avant l’attentat de « Charlie Hebdo », tous les ingrédients étaient réunis pour transformer ce parcours parlementaire en grand déballage au sein de la gauche : le parti pris d’une déréglementation ; l’importance symbolique que lui ont donnée François Hollande et Manuel Valls ; l’approche des élections départementales de mars qui rend les élus frileux ; la perspective du congrès du PS de juin qui attise la combativité des « frondeurs ». A l’opposition entre Manuel Valls et Martine Aubry avant Noël a succédé une passe d’armes entre Cécile Duflot et Emmanuel Macron en début de semaine dernière.
A défaut d’avoir prise sur les communistes (opposés à la philosophie de la loi) et sur les écologistes (qui ne siègent plus au gouvernement), le gouvernement a concentré son attention, comme souvent depuis un an, sur les députés socialistes. Le ministre de l’Economie a payé de sa personne en recevant beaucoup d’élus – y compris des « frondeurs » et des centristes.
Large éventail de sensibilités
Les dirigeants de la majorité ont accordé un soin particulier, en lien avec l’Elysée et Matignon, au choix du rapporteur général du texte, Richard Ferrand (lire ci-dessous), et des huit rapporteurs thématiques. Outre leurs compétences sur les sujets traités, ils représentent un large éventail de sensibilités du PS. Et ceux issus de son aile gauche ont hérité des sujets les plus sensibles pour la majorité. Le « frondeur » Denys Robiliard veille à la réforme des prud’hommes, Cécile Untermaier, proche d’Arnaud Montebourg, travaille sur les professions réglementées et Stéphane Travert, proche d’Henri Emmanuelli comme Richard Ferrand, gère la réforme du travail du dimanche et de soirée. Les deux hommes ont d’ailleurs suggéré un déminage sur le travail dominical. Désireux d’éviter « une négociation grotesque » sur le nombre de dimanche d’ouverture commerciale , ils proposent de réduire, voire de supprimer les ouvertures obligatoires (cinq dans le texte actuel) tout en conservant le plafond de douze facultatives (devenu symbolique). Une façon d’éviter la contrainte – « contraire à la philosophie de la loi » – tout en renvoyant la responsabilité sur les maires. « Tout l’esprit du texte est de lever les contraintes », confirme-t-on à Bercy.
Au-delà des dispositions particulières, les défenseurs du texte s’emploient à lui donner un autre sens que celui qui a prévalu avant Noël : marquer des points à Bruxelles. Le ministre et le rapporteur s’y attellent déjà en vantant « la gauche de mouvement ».
Elsa Freyssenet, Les Echos