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Au-delà de sa conception « fourre-tout », difficilement acceptable mais sans doute volontaire pour mieux faire passer certains articles controversés – et je pense notamment à ceux spécifiques sur le droit du travail – le débat se focalise essentiellement aujourd’hui, et c’est compréhensible, sur l’extension du travail du dimanche. Le texte prévoit une déréglementation d’ampleur du travail dominical, en autorisant notamment le passage de 5 à 12 dimanches travaillés, à la discrétion des maires et sans volontariat des salariés. Le projet de loi étend également les territoires dans lesquels le principe du repos dominical ne s’applique plus. Je ne résiste d’ailleurs pas au plaisir de citer le Figaro.fr du 10 décembre dernier : « La respiration dominicale est un marqueur de notre histoire, de notre physionomie propre. Depuis Constantin, il est investi pour les activités de la sphère humaine, non consumériste, qu’elles soient familiales, sportives, associatives, culturelles ou religieuses. Et pour une homorythmie de repos. C’est ce qui contribue, en grossissant le trait, à faire que la France n’est pas la Corée du Nord, et qu’il reste un peu de temps de cerveau humain disponible qui n’a pas encore été vendu à Coca-Cola, chacun se souvenant de la phrase de M. Le Lay. »….Et c’est bien le Figaro qui l’écrit…. Sans commentaire !
Cette loi est une loi de dérégulation. C’est au nom de la dérégulation que l’Etat se désengage au fil du temps de la gestion économique et sociale de notre pays au profit de la loi du marché. Et l’actualité fourmille en ce moment d’exemples de ce qu’il aurait fallu ne pas faire comme la privatisation des autoroutes et sans doute aussi celle de plusieurs aéroports !
Bien sûr quand on parle d’ouverture à la concurrence de quelques professions réglementées comme les notaires ou les avocats, chacun va penser, à première vue, que cela va dans le sens revendiqué de lutte contre la rente. Mais, sans rentrer dans le détail des réformes annoncées, on s’aperçoit vite que les choses ne sont pas si simples et que les écarts de revenus à l’intérieur même de ces professions sont particulièrement importants en fonction du lieu géographique de l’exercice. Des réformes sont certainement à mener, sans oublier que ces entreprises emploient aujourd’hui – justement sur l’ensemble du territoire, et notamment dans les zones rurales – plusieurs milliers de salariés inquiets pour leur avenir. Une loi spécifique serait sans doute utile pour traiter de ce thème, plutôt que de vouloir noyer certaines intentions dans un catalogue de mesures hétéroclites au final assez inquiétant !
Je l’ai déjà évoqué mais il me semble important d’y revenir, on trouve également dans ce texte des mesures annonçant clairement de nouvelles flexibilités du droit du travail qui étendent ou « complètent » des dispositions de la loi sur la Sécurisation de l’emploi (ANI). De la flexibilité sur de la flexibilité !… Et on nous affirme dans le même temps que le travail du dimanche ne s’étendra pas dans les années à venir ?
Et puis surtout, et la très grande majorité des commentateurs le reconnaissent, l’impact de cette loi sur la croissance, et donc en terme d’emplois, sera très faible. Les versions les plus fréquemment évoquées espèrent 10 à 15 000 créations de postes, quand certaines parlent plutôt, au vu des expériences dans plusieurs pays européens, de destructions d’emplois liées à la disparition des petits commerces face aux ouvertures dominicales des grandes surfaces. D’ailleurs seules les grandes surfaces sont aujourd’hui demandeuses ! Bref, chacun s’accorde aujourd’hui pour dire que l’impact sera, au mieux, minime en termes d’emplois et, pire, destructeur du tissu économique et de certains acquis sociaux du XXeme siècle.
Alors tout ça pour ça ? Martine Aubry l’évoquait très justement il y a quelques jours : « La gauche n’a-t-elle désormais à proposer comme organisation de la vie que la promenade du dimanche au centre commercial et l’accumulation de biens de grande consommation ? »
En l’état du texte, nous avons devant nous une loi risquée à tous niveaux : économique, humains, culturels, sociétaux, et qui ne répondra pas à ses objectifs de croissance et d’activité !
Le développement de l’activité et d’une croissance durable sont à l’Assemblée le combat que j’ai entamé depuis plusieurs mois avec mes collègues de Vive la Gauche (soit dit en passant, nous avons été écartés de la commission spéciale mise en place pour travailler sur ce projet de loi). Et nous avons des propositions crédibles, n’en déplaise aux donneurs de leçons néolibéraux, éditorialistes et commentateurs médiatiques en tête, qui pensent, comme madame Thatcher, qu’il n’existe aucune alternative. Avec bien des économistes reconnus nous continuerons à affirmer au contraire qu’une autre voie est possible.
Pour cela il faudra permettre, et nous le proposerons sans discontinuer, de relancer les investissements des collectivités territoriales et la consommation des ménages pour retrouver réellement de l&r
squo;activité et redonner une chance aux PME de notre pays.
squo;activité et redonner une chance aux PME de notre pays.
Et parce que nous voulons sauver la gauche de l’abîme, pendant qu’il en est encore temps, nous exprimerons à nouveau les propositions qui sont les nôtres depuis le début : reprendre la réforme bancaire pour alimenter notre économie, donner de véritables moyens à la transition énergétique ou à celle du numérique, relancer la formation professionnelle… sans oublier l’indispensable et incontournable réforme fiscale.
Voilà les pistes que nous nous devons d’explorer, à travers une vision claire d’un projet commun, fédérateur de toutes les énergies, et synonyme de plus de justice, plus de croissance et plus d’activité !