Le Figaro, 07/10/2014 à 10:52 Publié le 06/10/2014 à 19:31 INFO LE FIGARO –
L’intersyndicale Clic-P, déjà à l’origine de la fermeture le soir du Sephora des Champs-Élysées, va désormais s’attaquer au Marionnaud de la même avenue, pour l’obliger à fermer à 21 heures. Un magasin Kiabi va également être assigné pour ouverture illégale le dimanche.
Quinze jours à peine après la fin de la bataille judiciaire contre le magasin Sephora des Champs-Élysées, condamné définitivement le 24 septembre par la Cour de cassation à fermer ses portes à 21 heures, le Clic-P fourbit ses armes pour sa prochaine bataille. Une bataille a nouveau dirigée contre un parfumeur, puisque c’est cette fois le Marionnaud des Champs-Élysées qui devrait être assigné en référé pour travail illégal en soirée. En effet, le magasin est ouvert tous les jours entre 21 heures et minuit, «illégalement puisque la loi interdit le travail entre 21 h et 6 h», explique le Clic-P. Un dossier sera déposé devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris dans les prochaines semaines «le temps de récuperer le plus d’éléments possibles prouvant l’emploi de personnes après 21 heures», détaille Éric Scherrer, une des porte-paroles du Clic-P. Plannings, tickets de caisse, bordereaux de fermeture de caisse, attestations de salariés… l’intersyndicale ne veut rien laisser au hasard, même si elle estime que la juridiction issue du cas Séphora devrait jouer en sa faveur. De fait, le 24 septembre dernier, la Cour de cassation a estimé dans ce cas très médiatique que le travail de nuit «n’était pas inhérent» au commerce de parfumerie.
Fin de non recevoir de Marionnaud
Cela fait déjà plusieurs mois que Marionnaud est dans le viseur des syndicats. Ces derniers n’avaient pas caché leur volonté de lui faire faire respecter la loi. Mais ayant reçu fin décembre une fin de non recevoir de la direction du parfumeur, la bataille judiciaire va donc s’engager. De son côté, Marionnaud estime qu’un accord d’entreprise signé en juillet 2001 lui permet d’employer des gens le soir, et donc d’ouvrir son magasin comme bon lui semble, au moins jusqu’à minuit. Par ailleurs, l’enseigne met en avant la présence de contreparties à ces horaires tardifs et l’absence de «réclamation ou d’objection de (ses) salariés sur cette organisation du temps de travail». Un accord que le Clic-P juge caduque, les syndicats de l’entreprise l’ayant apparemment dénoncé. Le choix d’une procédure en référé permettra une décision rapide (2 à 3 mois), même si les multiples procédures et un jugement au fond peuvent prendre des années. Enfin, à l’heure où Manuel Valls s’est à nouveau exprimé sur la grande probabilité de l’ouverture de certains commerces le dimanche à Paris, le Clic-P va également s’attaquer à une enseigne de prêt-à-porter. À savoir Kiabi, dont le magasin de Voltaire à Paris (XIe) est ouvert tous les dimanches de 11 heures à 19 heures, un privilège normalement réservé aux commerces alimentaires (jusqu’à 13 heures), aux commerces des zones classées touristiques, et à ceux des périmètre d’usage de consommation exceptionnel (Puce).