L’utilisation de l’article 38 de la Constitution permet d’évacuer pour l’essentiel le débat législatif, le Parlement étant dessaisi de son pouvoir de faire la loi au profit du gouvernement.
Emprunter cette voie autoritaire marque de la part de F. Hollande et M. Valls une volonté d’imposer au plus vite une cure de libéralisme à notre pays. On le sait, les marchés exigent en contrepartie de leur confiance, une casse en règle, méthodique, des droits sociaux, au nom de la dogmatique réduction du coût du travail.
Conjointement à l’abaissement des seuils sociaux qui met en cause l’exercice des droits des salariés, le gouvernement voudrait généraliser le travail du dimanche. Peu sûr de sa majorité et voulant éviter un débat parlementaire qui démontrerait le caractère antisocial de ces mesures, à contre sens des choix du 6 mai 2012, le couple exécutif envisage donc le recours à cette procédure profondément antidémocratique.
Avec mes amis du groupe CRC, nous appelons le gouvernement et le Président de la République à renoncer à cette procédure qui confirmerait, malheureusement, la soumission du pouvoir au Medef et aux marchés financiers.