Travail dominical : La justice ordonne à un magasin de fermer le dimanche

Le juge des référés de la chambre civile du tribunal de grande instance de Saverne (Bas-Rhin) a sommé ce supermarché de Wingen-sur-Moder (nord-ouest de Strasbourg) de fermer les dimanches et jours fériés, sous peine d’une astreinte de 10 000 euros par infraction constatée.

Cette enseigne, propriété de la SAS « Carrefour Proximité France », avait été assignée par une association de commerçants locaux, le « groupement commercial du Bas-Rhin ».

Dans son délibéré, le tribunal de Saverne a aussi jugé recevable la plainte de plusieurs syndicats d’employés, qui pourront prétendre à une indemnité.

Carrefour fait appel de la décision

Le groupe Carrefour a indiqué lundi soir qu’il faisait appel de cette décision. Le géant de la distribution a souligné que « l’enseigne n’est pas l’exploitant du magasin » alsacien en question, lequel est géré par un « commerçant indépendant ».

Un droit local plus strict…

Le droit local hérité de la période d’annexion allemande (1870-1918) impose dans les deux départements alsaciens et dans celui de la Moselle un principe de fermeture le dimanche, n’autorisant des dérogations que sous conditions.Depuis l’année dernière les magasins de proximité de petite surface sont toutefois autorisés à ouvrir trois heures le dimanche matin dans le Bas-Rhin.

Ailleurs en France le principe est également celui du repos dominical, mais avec un système de dérogations bien plus large pour les commerces alimentaires.

…Qui a tendance à s’assouplir

Dans le département lorrain de la Moselle, la préfecture autorise depuis le 16 juillet les commerces d’alimentation générale d’une surface de vente inférieure à 120 m² à ouvrir les dimanches et jours fériés pendant un maximum de cinq heures le matin.

Le 19 juin, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à réformer le droit local d’Alsace-Moselle.