François Hollande et les ouvertures du dimanche

« On aura nos dimanches » (J.-J. Goldmann in album « Rouge »)

« Le combat de 2012, c’est de préserver le principe du repos dominical, c’est-­à-­dire de permettre aux travailleurs de consacrer un jour de leur semaine à leur famille, au sport, à la culture, à la liberté. Et j’y veillerai ! » François Hollande, le 17 avril 2012 à Lille

Faire travailler des femmes pauvres et précaires le dimanche ?

En 2011 Xavier Bertrand et Luc Châtel ont prôné la suppression du principe de repos dominical, et Sarkozy et l’UMP ont soumis aux députés la proposition de loi Maillé qui visait déjà à remplacer la civilisation du loisir par la civilisation du caddie. Sarkozy, pour mieux déréglementer la durée du travail, s’était attaqué à nos dimanches. C’est cette loi de droite qui fut adoptée et qui réglemente le travail du dimanche et les ouvertures exceptionnelles de magasins depuis 2011.

Et c’est d’après cette loi et ses applications versatiles que tantôt des juges accordent des dérogations, les confirment et les infirment. Pourtant si les juges ont des doutes, ils devraient se référer aux conventions internationales que la France a signé à l’OIT : car l’Organisation internationale du travail a épinglé la France sur le travail dominical, estimant que la hausse des dérogations au repos hebdomadaire obéit à des « préoccupations économiques » sans prendre en compte l’ "impact" social pour les salariés.   La commission d’experts de l’OIT pour l’application des conventions et des recommandations « ne peut que constater l’élargissement progressif des dérogations autorisées par la législation à ce principe.

Rappelant que le travail du dimanche concernait près de 6,5 millions de salariés en 2008 selon une étude publiée en 2009 par le département statistique du ministère français de l’Emploi (Dares), les experts de l’OIT estiment des 2011 que ces données sont « loin d’être négligeables ».

Selon la commission, « ce qui reste à démontrer est l’impossibilité d’appliquer le régime normal de repos hebdomadaire qui rendrait nécessaire le recours au travail dominical ».

Ils pointent notamment le cas de l’ouverture dominical des magasins d’ameublement pour souligner que la dérogation au repos hebdomadaire « répond à des préoccupations économiques, liées à la concurrence et aux souhaits des consommateurs ».

« Les considérations sociales, quant à elles, à savoir l’impact de cette dérogation sur les travailleurs concernés et leurs familles, ne paraissent pas avoir été prises en compte ou en tout cas pas au même titre que les considérations économiques », poursuit leur rapport.

En conséquence, la commission de l’OIT « demande au gouvernement français de poursuivre l’examen avec les partenaires sociaux » de la nouvelle législation sur le travail dominical « sur le plan pratique, en tenant compte des considérations tant sociales qu’économiques ».

Le Me
def et le patronat des grandes surfaces n’ont pourtant pas cesse de violer la loi et, comme depuis 20 ans, continuent de faire du lobbying pour ouvrir le dimanche… et la nuit. Et ils continuent même contre la loi Sarkozy-Maillé. Les Monop’ ou le BHV poussent pour ouvrir jusqu’à 22 h, et s’ils obtiennent satisfaction, ils pousseront pour ouvrir toute la nuit. Les chaines type Leroy Merlin contreviennent a la loi chaque dimanche depuis de longues années. Il y a va de la vie de 4 millions de salariés du commerce et assimilés.

Une nouvelle offensive, la dixième depuis 20 ans, surgit en septembre 2013 ou une chaine de parfums manipule quelques-uns de ses salariés… pour vendre du parfum la nuit ! (sic) La chaine organise une pseudo pétition de ses salariés autour d’une militante de l’UMP. Bien sur les salariés qui la signent ne VEULENT pas travailler la nuit, ils veulent la majoration de salaire accordé la nuit !

Inouï : Sephora est allé jusqu’à pousser ses salariés a « attaquer les syndicats ». qui défendaient la loi ! ET les grands médias d’enfourcher à fond le « buzz » là dessus. Hélas les salariés  ne perçoivent pas que si tous les magasins étaient ouverts la nuit, ils perdraient la modeste majoration « exceptionnelle » qui leur est donnée.

Le consentement d’un salarié à l’exploitation illégale qu’il subit ne donne aucune légitimité à cette exploitation. Le conseil d’état a toujours refusé de considérer que l’accord des salariés au travail du dimanche était un argument pour les patrons. En droit du travail le contrat se définit un » lien de subordination juridique permanent » : il n’y a pas de volontariat, c’est l’employeur seul qui décide du travail du dimanche ou de nuit, et qui verse ou pas la prime… J’ai vu des juges du tribunal d’instance de Paris qui refusaient d’entendre des salariés en audience lorsque ceux-ci étaient « cités » comme témoin par leur employeur en faveur du travail du dimanche : ils ne peuvent prêter serment car ils sont dépendants du patron.

Le Medef s’est fait le défenseur mensonger des entreprises, des salariés et des consommateurs : mais les petites entreprises n’ont pas intérêt à l’ouverture, elles périront. Les salariés n’ont pas intérêt à se faire exploiter jour et nuit et le dimanche, ils y souffriront et sans aucun avantage à la fin. Les consommateurs usagers finiront par être forcés de payer les plages d’ouverture plus longues, sans avoir davantage de sous dans leurs portefeuilles pour acheter plus.

C’est une forme de vandalisme social que de vouloir casser le repos dominical : celui-ci, collectif, est structurant socialement, tant pour la famille que la vie citoyenne, les loisirs, la vie associative, culturelle, sportive, etc. Le progrès véritable serait  d’imposer deux jours de repos hebdomadaires pour tous. Pas de supprimer le seul qui existe. 
Certes, dans les secteurs de la santé, des transports, de certaines industries à feu continu et commerces précis (alimentation), des activités culturelles, le travail du dimanche s’impose. Mais la volonté doit être de limiter et non d’étendre ces cas. Pourquoi achèterait-on des fringues, des meubles ou autres produits non urgents le dimanche alors qu’on pourrait le faire le vendredi ou le lundi si les durées du travail réelles se rapprochaient vraiment des 35 h ?

Ce seront des femmes pauvres et précaires qui finiront par travailler le dimanche. et quelques étudiants désargentés. En aucun cas il ne s’agira de « volontaires ». On nous raconte des craques : le « volontariat » n’existe pas en droit du travail : seul le patron décide, jamais le salarié qui est « subordonné ».

Certains patrons ouvrent déjà, dit-on. Mais ce sont des contrevenants ! Sur environ 700 000 commerces, il y aurait 22 000 ouvertures autorisées, et quelques milliers de plus en fraude. Ceux-ci ne peuvent se prévaloir de leur turpitude et doivent être sanctionnés. Actuellement  5 % des Français travaillent régulièrement le dimanche, et 20 % épisodiquement. Le système actuel oscille de façon équilibrée entre fermeté (interdiction) et souplesse (dérogations contrôlées).

L’offensive de la droite pour forcer au travail le dimanche s’appuie sur des « promesses » de compensation salariale. Certes, les salaires sont beaucoup trop bas et il faut les augmenter : mais pas en dégradant les conditions de repos.

Ceux des salariés qui réclament de « généraliser le travail le dimanche » ne comprennent pas que leur majoration (d’ailleurs souvent limitée à 30 % parfois 50 % très rarement 100 %) est due au caractère exceptionnel de l’ouverture, mais qu’elle sera remise en cause s’il y a généralisation.

On nous dit que c’est pour stimuler le commerce : c’est stupide, cela fera disparaître des emplois. Le pouvoir d’achat n’étant pas extensible, ce qui sera acheté le dimanche ne le sera pas les autres jours. Seules les grandes surfaces tireront leur épingle du jeu. Il a été calculé que les petits commerces y perdraient 30 000 emplois (c’est ainsi que toutes les associations de petits commerçants sont CONTRE la généralisation de l’ouverture le dimanche). Les embauches qui auront lieu le dimanche se traduiront par des réductions d’effectifs le lundi et les autres  jours…

Les sondages sérieux sont clairs : bon an mal an 85 % des Fr
ançais se prononcent CONTRE le fait de travailler eux-mêmes le dimanche. Infirmières ou traminots souffrent déjà pour obtenir dans les plannings surchargés, une fois toutes les 5 ou 6 semaines, un dimanche en famille…  Pourquoi faire subir cela aux autres, quand ce n’est pas nécessaire ? Défendons le droit au repos dominical adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 1906. Mieux : revendiquons le rétablissement de la semaine de cinq  jours, avec deux jours de repos consécutifs légaux pour tous. On travaillera mieux… pour travailler tous.

Alors comment comprendre que François Hollande re ouvre la question ?  Qu’il lui soit rappelé les positions répétées sur ce sujet du parti qu’il dirigeait, constamment opposées aux ouvertures des commerces le dimanche. Qu’il lui soit projeté le "clip" du groupe parlementaire PS qui brocardait les ouvertures non nécessaires du dimanche. Qu’il lui soit mis en evidence les arguments qui depuis 20 ans dans toute la gauche, contredisent la bataille du Medef pour mettre fin au repos dominical.

Gérard Filoche