CAD Le 14/03/2014, par la Rédaction de Net-iris
Le Conseil d’Etat a été saisi une nouvelle fois par la CGT à propos du décret autorisant les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche.
Alors que le décret (n°2014-302) du 7 mars 2014 (qui ajoute les établissements de commerce de détail de bricolage à la liste des catégories d’établissements bénéficiant d’une dérogation de droit en matière de repos dominical) vient d’entrer en vigueur, son existence risque finalement d’être decourte durée.
Rappelons que ce texte a pour but d’abroger l’ancien décret, suspendu par une ordonnance du Conseil d’État, en raison du caractère temporaire de la dérogation.
D’après un communiqué de presse, relayé par plusieurs sites d’information, la CGT a en effet saisi le Conseil d’État dans le cadre d’une procédure de référé suspension, afin que ce dernier puisse à nouveau statuer sur le texte gouvernemental.
En effet, d’après le syndicat, en créant une nouvelle dérogation sectorielle permanente, le Gouvernement s’engagerait en fait sur la voie d’une généralisation de l’ouverture des magasins le dimanche.
Sources : Le Parisien – Le Figaro – CGT
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