Travail du dimanche: le gouvernement prépare un nouveau décret

Ce 10 février 2014, le CAD était co-participant d’une conférence de presse sur le travail du dimanche.
 
Etait représenté un très large panel de la population : employeurs et commerces, notamment via la CGPME, la CDF, et de nombreuses organisations patronales, salariés par l’ensemble des organisations syndicales, et citoyens, notamment par le CAD.
 
Le directeur-adjoint au département analyse et prévisions de l’OFCE, en ouverture de cette conférence, a rappelé ce point capital que, dans le contexte de crise qui est le nôtre, et d’une demande étale par rapport à une capacité de production sous-employée, le travail du dimanche ne crée ni croissance, ni emploi.
 
Au contraire, il risque d’en détruire. En effet, les avantages de l’ouverture dominicale, attendus par certaines sociétés, se traduiront fort probablement par une cannibalisation de l’activité d’autres sociétés. Les sociétés avantagées étant celles de la grande distribution, et les sociétés perdantes celles du commerce traditionnel, le jeu n’est potentiellement pas à somme nulle pour l’emploi, le taux d’emploi par la grande distribution, ainsi que les niveaux de rémunération, y étant plus faibles.

Il s’agit donc, comme le rappelait M. Ayrault, non pas d’un choix économique, mais d’un vrai « choix de société ».
 
Les représentants des organisations patronales ont confirmé ce propos, soulignant que le CA global, dans de très nombreux cas, n’était pas influencé par l’ouverture d’un jour supplémentaire. C’est d’ailleurs ce que démontrent les expériences de l’Allemagne et de l’Espagne, qui, après avoir dérégulé, sont revenus en arrière. Plus encore, selon la CDF, « la loi Mallié a complètement désorganisé le commerce ».
 
Les organisations syndicales, qui ont été contraintes à subir le décret du 31 décembre 2013 sans négociation, protestent contre ce procédé, et soulignent que le « volontariat » du dimanche n’est que la conséquence d’emplois précaires et sous-payés.

Ces arguments sont portés également par le CAD. Jean Dionnot, président du CAD, s’est indigné qu’un gouvernement de gauche soit à la manœuvre pour libéraliser le travail dominical. Toute une gauche en 2009, dont entre autres MM. Hollande, Ayrault, Sapin, et même Mélenchon, avait fait des déclarations très nettes en faveur du repos dominical. Or, sous le couvert d’un rapport Bailly reconnaissant pourtant le caractère unique du dimanche, ces mêmes hommes en viennent à poursuivre l’action du gouvernement précédent, étendant la dérégulation du travail au secteur du bricolage, en dépit d’une forte opposition des salariés à travailler le dimanche, et en dépit d’un grand attachement des citoyens au caractère spécifique de ce jour, partagé avec nos voisins européens. 

Même si certaines options tactiques, notamment syndicales, peuvent être différentes, les organisations patronales, syndicales, et citoyennes sont unanimes pour dénoncer le chaos issu de la loi Mallié et exiger son abrogation, exiger le retrait du décret du 31 décembre 2013, demander le maintien et l’harmonisation des arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire, le maintien des « cinq dimanches du maire », mais pas un de plus, la suppression des PACC et autres PUCE, et la définition précise des PACT envisagées, ceci dans un véritable dialogue.