La CFTC, le "C" entre deux chaises ?

C’est une lettre très curieuse que Patrick Hertz, président de la fédération du commerce CFTC, a envoyé à Denis Combrexelle, directeur général du travail.

Dans ce courrier, il rappelle que sa fédération est opposée à l’extension des dérogations, et donc à la publication d’un nouveau décret dérogatoire pour les bricoleurs, mais conclut par des demandes « au cas où le décret serait maintenu », ce qui ne va pas manquer d’être. Dès lors, il s’agit juste d’un accord implicite à une chose à laquelle il est opposé.

La CFDT et la CFTC avaient signé l’accord précédent sur le décret bricolage, ce qui avait failli faire échouer la procédure devant le Conseil d’Etat, qui a abouti à sa suspension. Ici, la CFTC continue sur sa lancée : « je suis contre, mais je vote pour », ce qui encourage le gouvernement à rédiger un nouveau décret.

Il est possible que cette stratégie soit liée à la réforme de la démocratie sociale qui constitue pour la Cftc un aiguillon enfoncé profondément. Avec une belle représentativité dans le secteur, elle ne peut pas risquer de voir fondre sa base par un positionnement conforme à ses valeurs et elle obéit alors à ses instincts à court terme plus qu’à son identité sur le long terme.C’est sans doute la real politik puisqu’on a fait des syndicalistes des hommes politiques soumis aux suffrages et que c’est une question de vie ou de mort. La Cftc est aujourd’hui la plus faible des confédérations et joue sa survie dans le paysage syndical. On verra bien si c’est au prix de son âme.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI,
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ET DU DIALOGUE SOCIAL

Monsieur Jean-Denis COMBREXELLE
Directeur Général du Travail
39-43, Quai André Citroën
75739 PARIS CEDEX 15

Paris, le 19 février 2014

M le Directeur,

Nous faisons suite à votre courrier du 14 février 2014 nous informant de votre volonté de prendre un  nouveau décret inscrivant le bricolage sur la liste des établissements autorisés à déroger de droit au  repos dominical. 

Suite à la décision du conseil d’Etat, ce décret n’aurait plus de caractère provisoire, mais un caractère  définitif. 

Comme vous le savez, notre fédération milite depuis toujours en faveur du respect du repos  dominical. 

Nous sommes notamment fermement opposés à |’extension du champ des dérogations de droit à  d’autres activités que celles pour lesquelles le travail du dimanche est véritablement nécessaire  (santé, hôtels, usines fonctionnant en continu). 

La dérogation de droit accordée aux magasins d’ameublement depuis 2008 n’est pas justifiée par des  besoins du public rendant nécessaire l’ouverture de ces commerces. La meilleure preuve en est que  la plupart des magasins d’ameublement n’ouvre pas le dimanche malgré l’e×istence de cette  dérogation. 

Dans ce cadre, l’extension de cette dérogation aux magasins du bricolage n’est pas une solution  adéquate. 

Le rapport Bailly souligne à cet égard les risques liés à l’élargissement des dérogations de droits  sectorielles : dans la mesure où il est impossible de cloisonner les produits vendus par les différents  commerces, l’introduction de nouvelles dérogations aura nécessairement pour effet de créer des  distorsions de concurrence et entraînera des conflits. L’effet domino est inéluctable; aujourd’hui  l’ameublement et le bricolage, demain l’électroménager, l’équipement de la maison, les biens  culturels (pages 64 et 65 du rapport Bailly). 

Vous n’ignorez pas que le travail du dimanche dans le cadre de la dérogation de droit n’est assorti  d’aucune compensation et s’impose aux salariés, ce qui aggrave les conditions de travail des salariés  concernés. 

Si la situation des salariés du bricolage est améliorée grâce à la signature d’un accord des partenaires  sociaux accordant des contreparties dans le cadre du travail du dimanche, l’existence de ces  contreparties n’existe pas dans les autres secteurs et il est impossible de présumer du résultat d’une  éventuelle négociation sur ce sujet. 

Dans ces conditions, nous ne pouvons que nous opposer à une dérogation désormais permanente  qui règle un conflit dans un secteur mais qui porte en germe de nombreux autres conflits dans  d’autres secteurs. 

Si malgré tout, vous mainteniez votre décret, nous insistons sur la nécessité que soient pris des  engagements: 

  • Sur le principe d’une abrogation de ce décret au plus vite, la loi réformant le travail du  dimanche devant intervenir dans les plus brefs délais 
  • Sur la sortie de l’ameublement de la liste des dérogations de droit concomitamment à la  nouvelle loi 
  • Sur la non-extension de la dérogation de droit à d’autres secteurs; 
  • Sur la limitation de cette dérogation aux établissements du bricolage déjà concernés par une  ouverture du dimanche. 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos salutations distingués.       

Patrick HERTZ
Président

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