Bricolage: magasins ouverts dimanche malgré la déicision du conseil d'Etat

Sommes-nous encore dans un état de Droit ? S’il était permis de se le demander, la réponse est de plus en plus évidente.

Ne rappelons pas le triste exploit du Dr Mallié, bricolant sur mesure une loi visant à légaliser les délinquants du dimanche, et faisant exploser une consensus qui datait de plus d’un siècle. Puis ces magasins, illégalement ouverts le dimanche malgré les rappels à la loi et les astreintes, autorisés à ouvrir par un décret bricolé par le Gouvernement, ce 31 décembre dernier. Puis le Conseil d’Etat, qui retoque ce décret illégal, dont le Gouvernement se moque, en annonçant un nouveau décret quasi-identique. Puis les magasins, à nouveau, qui ouvrent illégalement dimanche prochain, et qui le clament sur tous les tons, qui plus est.

Je vais retourner dealer du shit. Au moins, je suis sûr de n’être ennuyé par personne.

Le Point/AFP, 14/02

Les magasins de bricolage, dont l’autorisation temporaire d’ouvrir le dimanche a été retoquée mercredi par le Conseil d’Etat, ouvriront malgré tout leurs portes ce dimanche, ont annoncé vendredi plusieurs des enseignes concernées.

« Tous nos magasins, qui faisaient l’objet d’une ouverture dominicale, resteront ouverts ce dimanche, car nous avons toutes les autorisations nécessaires », dans la mesure où la loi nous accorde le droit d’ouvrir cinq dimanches par an à titre exceptionnel, a indiqué une représentante de Castorama.

La position est la même chez Bricorama, dont le PDG, Jean-Claude Bourrelier, a déclaré qu’il « fera(it) tout pour que les magasins ouvrent comme d’habitude ».

Lui aussi a évoqué la possibilité d’user de la dérogation d’ouvrir cinq dimanche par an, ajoutant qu’en parallèle, il a réactivé toutes ses demandes auprès des maires et des préfets pour obtenir des ouvertures dominicales plus permanentes.

M. Bourrelier a également indiqué « avoir espoir que le gouvernement prenne rapidement, « peut-être même dès aujourd’hui ou demain, un nouveau décret afin de lever ce qui posait problème au Conseil d’Etat et ainsi mettre fin à l’imbroglio qui avait prévalu jusqu’au 1er janvier » sur les ouvertures dominicales.

Le PDG de Bricorama s’est déclaré « stupéfait » de la suspension par le Conseil d’Etat du décret gouvernemental autorisant les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche jusqu’au 1er juillet 2015.

La juridiction, saisie par plusieurs syndicats, a estimé mercredi qu’il « existait un doute sérieux sur la légalité » de ce décret pris le 30 décembre.

Le point le plus contesté a été le fait que l’autorisation ne soit que temporaire « alors qu’une telle dérogation doit normalement avoir un caractère permanent, dans la mesure où elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public », a-t-elle indiqué.

Le ministère du Travail a annoncé aussitôt qu’il allait prendre « dans les plus brefs délais (…) un nouveau décret qui n’aura pas de limitation dans le temps ». Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a promis jeudi que le problème du travail dominical des magasins de bricolage serait réglé « dans quelques jours ».

Laisser un commentaire