Bricolage : l'ouverture des magasins le dimanche suspendue par le Conseil d'Etat

Le Parisien, 12/2/14

C’est toujours la confusion concernant l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche. Ce mercredi, le Conseil d’Etat a suspendu le décret autorisant leur ouverture. Il a estimé dans un communiqué qu’il «existait un doute sérieux sur la légalité» de ce décret autorisant temporairement les établissements de commerce de détail du bricolage à déroger à la règle du repos dominical. 

A la demande des , il a décidé de «suspendre l’exécution du décret».

Fin décembre 2013, le  avait publié ce décret autorisant une ouverture les dimanches pour ces types de magasins en et ce jusqu’au 1er juillet 2015. Le site Internet du ministère du Travail précisait que «cette dérogation vise à apporter, à titre transitoire, un cadre juridique stable pour les ouvertures dominicales constatées dans ce secteur dans l’attente d’une refonte globale de nature législative des dérogations au repos dominical, qui doit rester la règle générale». Les ministres soulignaient que seuls les salariés volontaires pourraient travailler le dimanche avec pour contreparties «le doublement au minimum de la rémunération», l’attribution d’un repos compensateur et des engagements en termes d’emploi et d’accès à la formation. La mesure avait provoqué la colère des syndicats;

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