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Fond de commerce Magazine, 5/1
Après la promulgation du décret gouvernemental autorisant les enseignes de bricolage à ouvrir le dimanche jusqu’en 2015, les partenaires sociaux tentent de négocier des compensations pour les salariés concernés. Mais les discussions bloquent.
La succession des litiges juridiques opposant les enseignes de bricolage sur la question du travail dominical ont conduit le gouvernement à décréter, fin 2013, une autorisation d’ouverture pour tout le secteur, sans conditions et valable jusqu’en juillet 2015.
Très mécontents, les syndicats se plaignent d’avoir été pris de court par cette mesure qui, à leurs yeux, empiète sur les droits des salariés et foule au pied le principe du repos le dimanche.
FO demande le remboursement des frais de transport
C’est dans ce climat hostile que s’est ouverte, cette semaine, la séance de négociations visant à accorder des compensations sociales aux employés qui seront mobilisés pour assurer le service dominical jusqu’en 2015, en attendant le vote d’un nouveau cadre réglementaire applicable à tous les secteurs. Le Ministère du Travail espérait que les discussions aboutissent à un accord dès ce vendredi mais la sévérité des échanges va sans doute ralentir le processus.
Les syndicats, toujours opposés à la généralisation des ouvertures dominicales, demandent des avantages significatifs pour les salariés du bricolage. FO, qui demeure le plus intransigeant avec la CGT, exige la mise en place de gardes d’enfants gratuites et la prise en charge des frais de transport par les entreprises.
De son côté, le patronat souhaite privilégier le volontariat et s’engage à doubler les salaires le dimanche et à accorder un repos compensateur aux travailleurs.
Que dit la Loi aujourd’hui ? Elle est très complexe car elle diffère en fonction des secteurs et même des zones géographiques. Elle érige en principe fondamental le droit au repos dominical mais les magasins alimentaires (y compris les restaurants), les enseignes de jardinage ou de bricolage bénéficient, soit de dérogations permanentes, soit de dérogations provisoires. Dans le monde du bricolage, les différences de traitement ont créé des tensions entre concurrents. On l’a vu avec Bricorama qui, contraint de fermer le dimanche à la suite d’une procédure lancée par des syndicats, a engagé une action contre Leroy Merlin et Castorama en vue de leur faire subir le même sort.
Tous les commerces ont la possibilité de solliciter une autorisation exceptionnelle auprès du maire, mais le nombre de ces dérogations ne peut pas aller au-delà de cinq par an.