La Croix, 8/11/13
Les choses s’accélèrent-elles sur le dossier du travail du dimanche ? Selon le fil AFP Liaisons sociales, en tout cas, ce serait le 22 novembre que l’ex-PDG de La Poste, qui a jusqu’à à la fin du mois pour rendre son rapport pour « clarifier le cadre juridique du travail dominical, « devrait remettre » ses propositions au premier ministre.
Un homme brandit une pancarte lors d’une manifestation contre le travail du dimanche.
Cette date, que le ministère du travail ne confirmait cependant pas jeudi soir 8 novembre, correspond au jour où la justice devrait examiner sur le fond le litige entre Bricorama, Castorama et Leroy Merlin.
Sans surprise, l’ex-patron de la Poste, déjà auteur d’un précédent rapport très prudent sur le sujet en 2007, « ne penche pas pour une ouverture généralisée », écrit le fil AFP-Liaisons sociales. Mais, plus nouveau, ses travaux devraient couvrir « non seulement le secteur du commerce de détail (…) mais aussi les services publics, nombreux à être soumis à une obligation de continuité de prestation, ainsi que les activités sanitaires et l’hôtellerie-restauration ».
DES GARANTIES RENFORCÉES POUR LES SALARIÉS
Le rapport « devrait proposer des garanties plus sûres pour les salariés ». Il envisagerait d’abord de distinguer le cas « des employés de structures bénéficiant de dérogations de droits (certaines industries, les musées, les hôpitaux, les restaurants, les magasins de meubles ou les jardineries) et ceux de sociétés n’ayant que des autorisations temporaires accordées par arrêté municipal ou délivrées par le préfet ».
Le « régime social des salariés actuellement en poste », dans les Périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (Puce), où le travail dominical est autorisé mais payé double, « doit être revu », écrit aussi, sans plus de précision, le fil AFP-Liaisons sociales.
« Le principe du volontariat doit être réaffirmé », ajoute le fil AFP-Liaisons sociales, et les contreparties salariales « devraient être négociées au niveau de l’entreprise et non relever de simples usages, encore moins d’une décision unilatérale de l’employeur ». L’idée, déjà évoquée par le Journal du dimanche, « d’une modulation de la compensation en fonction de la taille de l’entreprise » est à nouveau mentionnée.
N.B