Europe 1 Publié le 1 octobre 2013
FACT-CHECKING – Jean-Claude Mailly affirme qu’une convention signée par la France interdit le travail le dimanche. Vrai ou faux ?
LA PHRASE – Le secrétaire général de Force ouvrière Jean-Claude Mailly était l’invité de RMC lundi matin. Alors que le débat sur le travail le dimanche fait rage, le syndicaliste a fait part de son opposition à la généralisation d’une telle pratique. Et il a trouvé un argument imparable : selon lui, le travail dominical serait interdit par une convention internationale signée par la France. Le patron de FO affirme que les dispositions prises en 2008 permettant, entre autres, l’ouverture des magasins d’ameublement le dimanche sont contraires aux conventions internationales du travail. « Le Bureau international du travail considère que le travail du dimanche doit répondre aux biens de première nécessité », explique le syndicaliste. Ce qui ne serait pas le cas lorsqu’on achète des meubles.
>> Dans sa chronique, Laurent Guimier revient sur cette déclaration :
La convention internationale dont parle Jean-Claude Mailly est une convention de l’Organisation internationale du travail signée en 1957 par la France. Elle limite le travail le dimanche aux professions qui en ont vraiment besoin comme les restaurants ou les hôpitaux. Le syndicaliste a donc raison de dire que l’ouverture des magasins d’ameublement va à l’encontre de cette convention internationale. En revanche, il se trompe quand il affirme que la France est en infraction et qu’elle risque de se faire taper sur les doigts.
En théorie, une convention internationale doit être appliquée par tous les pays signataires. S’ils ne le font pas, ils peuvent être condamnés. Le syndicat Force ouvrière a donc saisi l’Organisation internationale du travail sur la question du travail le dimanche. Et la réponse des juges – qui sont par ailleurs patron, salarié ou fonctionnaire – est claire : d’abord, il faut que l’Etat protège le plus possible les salariés qui seraient appelés à travailler le dimanche. Mais l’OIT ajoute dans son jugement qu’elle comprend « qu’avec la crise, les Etats introduisent de la flexibilité dans le droit du travail pour aider les entreprises ». C’est écrit noir sur blanc. Contrairement à ce que dit Jean-Claude Mailly, l’organisation n’a donc jamais demandé à la France d’interdire complètement le travail dominical.