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Les supermarchés de la Haute-Garonne peuvent ouvrir le dimanche matin. La justice administrative vient de le confirmer. La profession devra se concerter si elle veut changer la donne.
Les supermarchés alimentaires de plus de 400 m2 peuvent, s’ils le veulent, ouvrir le dimanche jusqu’à 13 heures, comme certains le font déjà depuis un an. La cour administrative d’appel de Bordeaux l’a confirmé dans un arrêt rendu mercredi et signifié hier. La décision est peu surprenante : à l’audience du 22 janvier, le rapporteur public avait adopté cette position.
En mai 2012, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé l’arrêté du préfet qui interdisait l’ouverture dominicale. Et certains supermarchés s’étaient engouffrés dans la brèche en ouvrant aussitôt. D’où une situation hétérogène aujourd’hui dans le département.
Le bras de fer
Les magistrats se sont appuyés sur des arguments de droit et non sur des questions de société. Ils ont estimé que l’accord de 2007 entre professionnels du secteur, sur lequel s’appuie l’arrêté préfectoral, n’était pas majoritaire. «Sur les 195 établissements concernés, 84 seulement, soit 43 %, se sont prononcés en faveur d’une fermeture le dimanche», note la cour d’appel.
Sur le terrain, c’est le bras de fer. «La loi autorise l’ouverture le dimanche», souligne Renaud Giroudet, directeur des affaires sociales à la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD). Cette organisation, qui regroupe super et hypermarchés, avait attaqué l’arrêté du préfet avec certaines enseignes.
Du côté des petites entreprises, on est contre l’ouverture. «Je ne vois aucun intérêt économique à ouvrir le dimanche», martèle Marc Vieuxloup, vice-président commerce de la CGPME.
Quant aux syndicats de salariés, ils plaident pour «le respect du repos dominical», rappelle Serge Cambou (FO). Secrétaire de la CGT de Muret, une ville où le maire est monté au créneau pour défendre le petit commerce, Philippe Soriano a organisé une manif en septembre devant deux supermarchés. Depuis, il observe à avec regret que «le dimanche, les parkings sont pleins.»
La préfecture n’a pas donné suite à notre appel hier. S’il veut à nouveau interdire l’ouverture le dimanche, le préfet devra organiser une nouvelle consultation de la profession.