Saint Malo : L'accord sur l'ouverture le dimanche rediscuté

L’accord local sur les conditions de travail le dimanche dans les commerces est arrivé à échéance en décembre. Il était davantage favorable aux salariés que ce que prévoit la loi. Une négociation est en cours.Pourquoi ? Comment ?

Quel accord ?

Intra-muros, les commerçants fonctionnaient depuis dix ans avec un accord local qui s’est achevé en décembre 2012. Il prévoyait que les commerces non alimentaires puissent faire travailler leur personnel 28 dimanches par an. En contrepartie, les salariés avaient soit un double salaire, soit une journée de récupération. 80 commerces environ sont concernés.

Pourquoi le changer ?

L’accord est arrivé à échéance. Il était valable cinq ans. Et jusque-là, personne n’avait à s’en plaindre. Seulement, entre 2007 et aujourd’hui, une nouvelle loi a été adoptée en 2009. Elle est applicable aux communes situées sur le littoral qui en font la demande ou à celles à fort potentiel, comme Plan-de-Campagne, célèbre pour sa zone commerciale près de Marseille. C’est la préfecture qui étudie les dossiers à la demande des villes.

Que dit la loi ?

La loi de 2009 réaffirme le principe du repos dominical, mais vise à adapter les dérogations à ce principe dans les communes ayant une zone touristique d’affluence exceptionnelle ou un fort potentiel : « Tous types de commerce peuvent ouvrir et employer des salariés le dimanche. » Seulement, la loi ne prévoit pas de compensation financière pour le salarié.

Quelles communes concernées ?

En Ille-et-Vilaine, trois communes du littoral ont fait la demande pour l’ouverture des commerces et l’ont obtenue : Dinard pour son centre-ville et le centre du quartier de Saint-Enogat ; Cancale pour le centre-ville ; Saint-Malo pour le secteur intra-muros.

Pourquoi une négociation, alors ?

Justement parce que l’accord malo-malouin des années 2000 semble convenir à beaucoup. Quelques commerçants ont toutefois appliqué la loi nationale dès janvier. Des salariés ont été un peu surpris par leur paye de janvier qui ne comportait pas de dimanches payés doubles. La situation a mis la puce à l’oreille des syndicats et à un grand nombre de commerçants, favorables au maintien de l’accord local. Ils ont entamé une négociation avec la sous-préfecture.

L’accord va-t-il être reconduit ?

S’il doit forcément évoluer en lien avec les textes de loi, un nouvel accord est à prévoir. Pour autant, il resterait, semble-t-il, bénéfique aux salariés. La plupart des patrons commerçants semblent d’accord avec ce principe. Une partie des grandes chaînes aussi. Seulement, d’autres enseignes vivent de plein fouet la crise économique et auraient préféré appliquer, purement et simplement, la loi.

Quelles répercussions ?

L’accord devrait aboutir prochainement. Quelles seront ses répercussions ? Bonnes, a priori, pour les salariés d’intra-muros. Mais cet accord n’aura-t-il pas un effet boule de neige sur les communes limitrophes ?

Alexandra BOURCIER.