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La situation est assez cocasse : Bricorama, condamné par l’AMF pour avoir fourni des informations inexactes et trompeuses au marché, ayant sciemment passé outre l’injonction du TGI de Pontoise lui intimant de se conformer à la loi, proablement parce qu’il y avait intérêt, ayant tenté d’influencer la représenation nationale, n’ayant pas hésité à acheter des sondages destinés à intoxiquer l’opinion, et à tenter un chantage à l’emploi qu’il sait irrélisable, puis condamné par la cour d’appel de Versailles pour ouverture illégale, vient maintenant jouer au père la vertu, en assignant ses petits camarades, accusés de faire la même chose que lui. Bricorama, qui avait donc fait preuve d’un mépris certain des dispositions légales, entend maintenant la faire respecter par tout le monde. Cet article de l’Expansion livre un chiffre intéressant : selon M. Bourrelier, dont la véracité des propos est cependant à prendre avec prudence, chaque magasin ouvert illégalement faisait 600.000 euros de CA par dimanche. Or le montant de l’amende retenue par la cour d’appel est de 30.000 euros, soit 5% du chiffre d’affaire réalisé, comprenant une marge d’environ 2.5%, selon nos estimations (Bricorama avait réalisé en 2011 un bénéfice de 24.1 M€ pour un CA de 951M€). Rien de très méchant, mais un montant supérieur à la marge supposée réalisée par Bricorama. Normal, quand il est nécessaire d’inciter l’enseigne à se conformer à la loi. |
L’Expansion.com avec AFP – publié le 23/11/2012 à 14:32
Le groupe a déposé des assignations en référé contre 24 magasins concurrents, trois semaines après avoir été lui-même condamné pour non respect du repos dominical. Il dénonce « une distortion de concurrence manifeste ».
Les tentatives d’accord à l’amiable entre Bricorama et ses concurrents auront donc échoué. Le groupe a annoncé vendredi avoir saisi la justice pour « ouverture illégale le dimanche » contre 24 magasins de Castorama et Leroy-Merlin en Ile-de-France, un mois après la décision d’un tribunal de Versailles qui l’a condamné à fermer ses magasins le dimanche.
« L’ouverture illégale des magasins des concurrents de Bricorama crée de facto une distorsion de concurrence manifeste », a expliqué le groupe dans un communiqué, mettant ses menaces à exécution de déposer des assignations en référé pour faire condamner les autres magasins de bricolage ouvrant le dimanche.
Un dimanche fermé équivaut à 600 000 euros de pertes pour un magasin
Selon l’enseigne, les pertes de son chiffre d’affaires s’élèvent à 600.000 euros par dimanche et 500 de ses salariés « sont privés de l’accès à des revenus additionnels que ces ouvertures permettaient ». Le groupe, contraint à fermer le dimanche depuis un mois, à l’issue d’une procédure intentée par le syndicat FO, souhaite que « la loi sur l’ouverture dominicale des magasins s’applique à tous » et non seulement à ses propres magasins.
« De nombreux concurrents situés hors des zones de Périmètre d’Usage de Consommation Exceptionnelle continuent en effet d’ouvrir leurs magasins le dimanche sans autorisation, dans des zones de chalandise où Bricorama a été sommé par la Justice de fermer ses surfaces de vente le septième jour », constate-t-il.
L’enseigne, qui emploie 2.614 salariés dans ses 95 magasins français, dont une trentaine en Ile-de-France, comptait 300 collaborateurs réguliers travaillant le dimanche. Dans son arrêt, la cour d’appel avait confirmé le jugement de première instance, qui « fait interdiction à la société Bricorama France d’employer des salariés le dimanche dans tous les magasins visés par les demandeurs sans avoir obtenu au préalable une dérogation administrative ».