CAD Les Echos, 14/03
Le président-candidat referme la porte à une généralisation du travail dominical. Il veut faire retomber la pression sur ce sujet conflictuel. Mais des gestes vont être faits pour le bricolage.
C’est un pas en arrière qui a surpris jusque dans son propre camp. « Nous n’allons pas généraliser le travail le dimanche », a assuré Nicolas Sarkozy lundi soir sur TF1. Ce propos contraste avec la volonté jusqu’ici affichée d’« élargir les conditions d’ouverture des magasins le dimanche »pour doper l’activité, comme l’expliquait depuis des semaines Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat au Commerce.
La grogne d’une partie des salariés, la guérilla juridique des syndicats et les craintes de deux électorats marqués à droite, les catholiques pratiquants (attachés au repos dominical) et les petits commerçants (qui craignent la concurrence de la distribution), ont conduit le chef de l’Etat à calmer le jeu.
La loi Maillé « règle toutes les situations à un ou deux cas près »
« Il a compris qu’il s’y brûlerait les ailes », se réjouit la CFTC. « J’ai mis de l’eau dans mon vin », a expliqué Nicolas Sarkozy lui-même : « En 2007, je pensais qu’un pays qui reçoit 80 millions de touristes par an ne pouvait se passer de la possibilité d’être ouvert le dimanche » mais « je me suis rendu compte qu’il y a des tas de régions où les gens ne le souhaitaient pas », d’autant que la loi Maillé d’août 2009« règle toutes les situations à un ou deux cas près ».
A commencer par le secteur du bricolage. Après Castorama et Leroy Merlin, Bricorama vient d’être condamné pour ouverture dominicale abusive de magasins du Val-d’Oise situés en dehors des zones où c’est autorisé (lire ci-dessous). Ces enseignes arguent que leurs clients sont demandeurs et que les magasins hors zones sont lésés.
Comme pour l’ameublement et la jardinerie
Jugeant ces arguments recevables, Xavier Bertrand, ministre du Travail, a écrit mardi aux partenaires sociaux pour proposer d’autoriser, partout, le travail dominical dans le bricolage, comme c’est le cas dans l’ameublement et la jardinerie. Mais ce « cas particulier » n’ouvrira pas la porte à d’autres, affirme son entourage. L’idée d’augmenter les cinq ouvertures dominicales par an que peuvent accorder les maires semble aussi désormais écartée.
En décembre, accusant des villes de gauche (Paris, Nantes, Dijon) de ne pas jouer le jeu, Frédéric Lefebvre avait pointé des « inéquités sur le territoire » et commandé aux préfets « un état des lieux ». Attendu pour février, il ne sera pas prêt avant « plusieurs semaines », l’Elysée jouant l’apaisement. Selon un rapport parlementaire de novembre, la loi Maillé n’a eu jusqu’ici qu’un impact limité.
De son côté, François Hollande a simplement promis d’ouvrir des négociations sur le travail du dimanche pour parvenir à un « équilibre » entre droits des salariés et besoins des commerçants.
Les règles actuelles
Certains magasins pouvaient déjà ouvrir le dimanche dans les 580 communes et zones classées « touristiques ». La loi de 2009 y a élargi ce droit à tous les commerces. Elle autorise aussi les préfets, sur demande des mairies, à créer des « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (Puce) ouverts le dimanche. Une trentaine de grosses zones commerciales sont concernées. S’ajoute une règle propre aux commerces alimentaires, qui peuvent ouvrir partout le dimanche jusqu’à 13h00.
DEREK PERROTTE