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Il faut rappeler que la somme que doit Autobac est non pas une amende, mais la liquidation des astreintes. Autobac aurait pu ne pas payer cette somme si cette société était revenue dans la légalité. C’est en persistant à ne pas respecter la loi qu’Autobac a été condamnée finalement à régler les montants d’astreinte qui lui avaient été signifiés. Autobacs réplique en « chantage à l’emploi », entendre par là : « si je suis contraint de respecter la loi, je ferme la société et met mes employés au chômage ». Bien qu’il soit toujours regrettable qu’une entreprise ferme ses portes, il est naturel qu’un concept inadapté et/ou une mauvaise gestion de l’entreprise obère sa pérennité dans le temps, cette responsabilité devant être portée par la direction de l’entreprise, et non pas les salariés. |
Un peu plus de 2 M€. C’est l’amende infligée mercredi par le tribunal de grande instance de Pontoise (Val-d’Oise) à la société d’accessoires automobiles Autobacs pour non-respect du repos dominical. Après le recours déposé par l’union départementale Force ouvrière (FO) du Val-d’Oise, le magasin de Pierrelaye, qui n’a obtenu l’autorisation d’ouvrir le dimanche qu’en avril 2011, devra donc payer 2,04 M€ d’astreintes accumulées entre avril 2010 et avril 2011, période durant laquelle il a enfreint la réglementation.
Lors de l’audience, le 16 décembre dernier, l’avocat de l’entreprise, Me Farmine, avait invoqué la lenteur administrative. Il a notamment accusé la mairie communiste de Pierrelaye d’avoir retardé le dossier de création du périmètre d’usage de consommation exceptionnelle (Puce). Or, en dehors de ces zones, un magasin ne peut être autorisé à ouvrir ses portes le dimanche. « Dès 2008, ils ont été condamnés. S’ils ont continué à ouvrir le dimanche, c’était en connaissance de cause », rétorque Me Lecourt, le conseil de FO.
Des inquiétudes sur l’emploi
Les dirigeants d’Autobacs, propriété d’un groupe japonais, avaient surtout insisté sur la mauvaise situation financière de leur entreprise décrite comme « étouffée par les pertes ». C’est la maison mère japonaise qui comblerait les déficits de sa filiale française comptant aujourd’hui onze magasins en Ile-de-France.
Pierrelaye est le premier magasin que le groupe a implanté en Europe, il y a dix ans. Le siège social français de la filiale y est toujours installé. « Si nous payons cette astreinte intégralement, cela affectera notre compagnie et je serai probablement obligé de fermer certaines de nos boutiques », assurait le PDG d’Autobacs France, Toshio Kitamura, en décembre. La nouvelle de la condamnation prononcée par le tribunal fait donc certainement l’effet d’une bombe au sein du personnel de la société, déjà très inquiet. Autobacs emploie environ 500 salariés. La société, en l’absence de son dirigeant en déplacement au Japon, n’a pour le moment pas souhaité réagir.