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C’est désormais une stratégie bien huilée : le gouvernement propose un « assouplissement » (comprendre « banalisation ») des règles s’appliquant au travail dominical, pour un secteur particulier « bien délimité », et moyennant des « compensations salariales », et un « volontariat » des salariés concernés. La mesure se met en place, et les salariés découvrent alors que les « compensations » promises n’existent pas, ou sont ridicules, et que le « volontariat » évoqué n’est qu’un rêve de bisounours. Le gouvernement découvre alors que la nouvelle mesure crée une « insupportable inégalité » entre les secteurs (par exemple, pourquoi les jardineries sont-elles ouvertes, et que les magasins de bricolage ne pourraient pas l’être ?. Pourquoi l’avenue des Champs Elysées pourrait ouvrir, et pas le boulevard Haussmann ?), et étend petit-à-petit les mesures de banalisation au secteur suivant. CQFD. |
La Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) s’insurge contre le projet de décret visant à octroyer au secteur de la vente au détail du bricolage une dérogation permanente pour ouvrir ses établissements le dimanche. Les négociants parlent de «distorsion de concurrence» et «d’essor du travail dissimulé». Explications.
Un projet de décret du ministre du Travail, Xavier Bertrand, a suscité la colère de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM). Celui-ci porte en effet sur l’intention d’inscrire les établissements de vente au détail du bricolage – soit les grandes surfaces de bricolage – sur la liste des secteurs pouvant déroger de droit au repos dominical en application de l’article L. 3132-12.
Menace sur le négoce
La FNBM, dans un communiqué, se dit « en opposition totale » à l’instauration d’une nouvelle « dérogation permanente » en faveur de ce secteur. Evoquant des «conséquences très préjudiciables » pour les entreprises du négoce de bois et matériaux de construction, elle rappelle que ses entreprises achètent, stockent et distribuent des produits pour la construction à destination des professionnels, mais aussi des particuliers « à hauteur de 25% de leur chiffre d’affaires». Du coup, en ouvrant le dimanche, les GSB – qui attirent la même clientèle – se mettraient en « concurrence flagrante » avec les négoces qui, eux, restent fermés ce jour. « Constitué à 70% de TPE et PME, le réseau des entreprises de négoce des produits pour la construction serait pénalisé lourdement par une décision qui favorisera les groupes financiers constituant le tissu des grandes surfaces de bricolage et menacera le commerce de proximité auquel le négoce appartient », souligne la FNBM.
En outre, la Fédération explique que cette mesure favoriserait « l’essor du travail dissimulé » puisque cela pourrait inciter artisans ou entrepreneurs à travailler le dimanche dans la mesure où l’approvisionnement en matériaux pourrait être effectué ce jour.
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Manque de concertation
Enfin, c’est aussi l’absence de débat autour de cette question et la précipitation à agir vite que pointe du doigt la FNBM. En effet, le ministre du Travail a précisé que l’inscription des magasins de bricolage dans la liste des secteurs bénéficiant de dérogation se fera par décret en Conseil d’Etat, et qu’il souhaite agir avant la fin de la mandature.
La FNBM réclame donc « l’abandon pur et simple de ce projet », appelant à une vaste concertation, à laquelle elle souhaite être associée, si une autre initiative en la matière se présentait.
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VousNousIls, 21/3/2012
Les négociants en bois et matériaux de construction ont demandé mercredi au gouvernement de retirer son projet d’autorisation de l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche, y voyant une « distorsion de concurrence flagrante »
La vente aux particuliers représente 25% du chiffre d’affaires des négociants et une dérogation à la loi sur le repos dominical pour les magasins de bricolage « aurait des conséquences très préjudiciables » pour les négociants, indique la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) dans un communiqué.
« Agissant auprès d’une clientèle identique à celles des grandes surfaces de bricolage, les négociants se verraient confrontés à une distorsion de concurrence flagrante résultant de la possibilité pour des particuliers, mais aussi les professionnels qui le souhaitent, de s’approvisionner le dimanche alors que les négoces seraient fermés », fait valoir la FNBM.
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, qui ne peut plus légiférer avec la fin de la mandature, souhaite rencontrer les syndicats pour leur faire part de son projet de rendre possible, par le biais d’un décret, l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche.
Dans son communiqué mercredi, la FNBM « demande au gouvernement de renoncer à son projet de décret ».
La fédération revendique 1.100 adhérents et 5.500 points de vente employant quelque 75.000 salariés. Le chiffre d’affaires de la branche, composée à 70% de très petites entreprises et de PME, a représenté en 2010 17,7 milliards d’euros.
L’ouverture dominicale des commerces de bricolage n’est aujourd’hui possible que dans un nombre de situations limitées, selon M. Bertrand.
En début d’année, le groupe Bricorama a été condamné à ne plus ouvrir le dimanche ses enseignes en Ile-de-France, sous peine d’une astreinte de 30.000 euros par établissement à la suite d’une action en justice du syndicat Force Ouvrière du groupe.