CAD Le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) a décidé de développer un pacte en sept propositions à l’intention des équipes de campagne des différents candidats, des parlementaires actuels et futurs et des maires de moyennes et grandes villes. Ceci pour faire connaître ses engagements et ses propositions pour un commerce durable. «La période électorale est l’occasion de rappeler aux pouvoirs publics notre rôle majeur dans l’aménagement du territoire, l’économie, l’investissement et la création, d’emplois ; mais aussi de prendre un certain nombre d’engagements et de formuler des propositions pour faire évoluer le paysage économique, social et sociétal afin de contribuer, à notre échelle, au redressement économique de la France » justifie Eric Ranjard, président du CNCC.
Les « 7 propositions du CNCC pour un commerce durable » sont les suivantes :
1) Garantir des règles stables à l’urbanisme commercial […]
2) Renforcer la sécurité juridique des projets et accélérer la procédure contentieuse […]
3) Adapter la fiscalité à l’évolution du commerce […]
4) Améliorer la réglementation du travail […]
5) Homogénéiser la législation sur le travail dominical
On se s’étonnera pas de trouver le CNCC focalisé sur cette question. Qui déplore que deux ans après l’entrée en vigueur de la loi Mallié, cette loi ait créé des situations de déséquilibre concurrentiel, en particulier en Île-de-France. Sans qu’elle permette de statuer au cas par cas dans les grandes agglomérations françaises. D’où des proposition précises sur l’assouplissement du régime du travail des étudiants pour leur permettre de travailler le dimanche ; une dérogation mensuelle pour tous les commerces, soit douze dimanches par an (contre cinq aujourd’hui), en laissant au maire la possibilité de réguler les dates les plus adaptées localement, en lien avec tous les acteurs du commerce local. Et aussi une dérogation permanente dans les grandes agglomérations sous conditions d’accord d’au moins 75% des commerçants de la zone concernée ; de travail volontaire des salariés ; de paiement double et repos compensatoire. Avec période probatoire d’un an.
6) Adapter la loi Grenelle 2 aux centres commerciaux […]
7) Créer une instance permanente de concertation multipartite […]