Xavier Bertrand l’envisage. Europe1.fr fait le point sur ce que cette mesure impliquerait.
Le travail dominical fait son retour dans les débats. Xavier Bertrand, ministre du Travail, propose d’autoriser les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche. Le syndicat FO est opposé à la mesure, avec laquelle le ministre « revient sur sa promesse faite aux députés en 2009 […] qu’il n’y aurait plus de dérogations de complaisance ». Manquant de temps avec la présidentielle qui approche à grands pas, Xavier Bertrand souhaite aller vite et rencontrer rapidement les syndicats pour mettre au point le projet. Europe1.fr récapitule les enjeux de cette mesure controversée.
Quel est le dispositif actuel ? La loi « Mallié », votée en 2009, permet aux commerces d’ouvrir le dimanche dans les communes touristiques et les agglomérations de Paris, Lille et Marseille. En dehors de ces zones, les ouvertures dominicales sont limitées à cinq par an, sur autorisation délivrée par le maire de la commune.
Et les magasins de bricolage ? Ceux qui ne sont pas dans les zones définies par la loi « Mallié » sont hors-la-loi. Plusieurs magasins ont été condamnés pour ouverture dominicale abusive, comme Bricorama, dans le Val-d’Oise. Xavier Bertrand, lui, veut autoriser l’ouverture le dimanche partout en France pour ces magasins. Jean-Claude Bourrelier, créateur et PDG de Bricorama, a dénoncé sur Europe 1 la « concurrence déloyale » des magasins situés dans les zones où l’ouverture est autorisée le dimanche.
Est-ce faisable ? Pour permettre l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche, il suffirait d’ajouter le secteur à la liste de ceux pour lesquels le code du travail autorise depuis longtemps le travail du dimanche, au motif que l’activité ne peut s’arrêter le dimanche pour des raisons techniques ou de sécurité. Le bricolage rejoindrait ainsi sur la liste les hauts fourneaux, ou encore les travaux dans les ports. En 2008, le secteur des jardineries a été ajouté à cette liste par la loi Chatel. L’argument : il faut bien arroser les plantes et nourrir les animaux le dimanche.
En termes de calendrier, Xavier Bertrand assure qu’un décret suffirait. Il pourrait être adopté en cinq semaines, juste avant l’élection présidentielle.
Et les salariés ? Le ministre du Travail assure que le travail dominical dans les magasins de bricolage ne se conçoit que s’il y a volontariat et majoration de salaire. Mais le syndicat FO, opposé à la mesure, affirme de son côté ce projet « ne vise pas à la création d’emplois, d’autant que les salariés du secteur de la quincaillerie risquent fort de perdre leur emploi dans les petites entreprises qui ne seront pas en capacité de déroger au repos dominical.
Va-t-on vers une généralisation du travail dominical ? « Nous n’allons pas généraliser le travail le dimanche », a prévenu Nicolas Sarkozy, lundi sur TF1, rappellent Les Echos. Une mise au point qui intervient alors que la polémique sur le travail dominical a fait son retour, après que Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat au Tourisme, a affirmé que le président-candidat voulait élargir les conditions d’ouverture des magasins le dimanche.