CAD L’indépendant, 24/2
La cour d’appel de Montpellier a examiné hier le dossier concernant l’ouverture le dimanche d’Auchan, porte-d’Espagne à Perpignan.
Les syndicats avait déposé une requête en référé dès que l’hypermarché avait annoncé son intention d’ouvrir tous les week-ends de l’été et était passé à l’acte le 31 juillet.
Le tribunal de Perpignan avait alors condamné l’enseigne à garder le rideau baissé le dimanche sous peine d’astreinte de 100 000 euros par jour d’ouverture irrégulière. Ou à défaut de se soumettre à l’arrêté préfectoral du 23 septembre 1965 en fermant son établissement le lundi suivant.
Un jugement dont Auchan avait aussitôt fait appel.
La cour a décidé hier de rendre son délibéré le 5 avril prochain.
« On attend la décision de la justice qui pourrait être lourde de conséquences. Surtout pour les petits commerçants qui, eux, appliquent l’arrêté préfectoral. Tout le monde doit l’appliquer, y compris Auchan, c’est tout », explique une déléguée syndicale.