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La frénésie d’activité de Nicolas Sarkozy à trois mois de l’élection présidentielle n’est pas de nature à rassurer, les réformes entreprises à la va-vite étant rarement judicieuses. Parmi celles-ci, la récente modification du taux réduit de TVA, qui complique la vie de tout le monde, et la fameuse « TVA sociale », lancée à tout hasard, très controversée, et dont personne ne sait si elle aura finalement un effet positif sur la consommation de produits français, ou un effet négatif sur la consommation en générale. Et parmi le train de réformes que M. Sarkozy veut absolument imposer, il y aurait un accroissement du travail dominical. Sachant que le travail dominical ne crée pas d’emplois, et qu’il est très impopulaire (82% d’opposants au travail du dimanche dans le dernier débat NewsRing), on se demande bien quelles raisons peuvent bien pousser M. Sarkozy à cette option suicidaire ? |
Les Echos 26/01 | 07:00 | Veronique Le Billon
L’exécutif envisage de nouveaux assouplissements pour doper l’activité, alors que des conflits locaux subsistent.
Après avoir réformé, par la loi de 2009, les règles de l’ouverture des commerces le dimanche, le gouvernement réfléchit à de nouveaux assouplissements. Les préfets doivent faire, la semaine prochaine, « un état des lieux de l’application de la réglementation », selon la circulaire que leur ont envoyé le ministre du Travail Xavier Bertrand et le secrétaire d’Etat au Commerce Frédéric Lefebvre avant Noël. Ils doivent notamment recenser les « éventuelles difficultés rencontrées », « faire connaître les demandes identifiées localement et qui ne seraient pas satisfaites », ainsi que « les bonnes pratiques qui permettent, dans le cadre d’un consensus des parties, la mise en place de l’ouverture dominicale dans un climat apaisé ».
De fait, la loi Mallié de 2009 n’empêche pas les conflits. Parmi les derniers en date, l’enseigne de bricolage Bricorama, qui vient d’être condamnée pour ouverture illégale dans le Val-d’Oise. L’exécutif préfère justifier l’idée d’un assouplissement supplémentaire par l’état de la conjoncture. « Il faut soutenir la consommation et l’activité, il faut activer tous les leviers », plaide-t-on à Bercy. Le gouvernement s’agace que des maires refusent d’ouvrir les commerces de leur ville cinq dimanches par an comme le droit du travail les y autorise. Un débat a ainsi opposé Frédéric Lefebvre au maire de Nantes, Jean-Marc Ayrault (PS).
Dimanches du maire
Parmi les options sur la table, le gouvernement pourrait revenir à la charge sur le nombre de « dimanches du maire » autorisés. Les débats lors de la loi Mallié avaient envisagé de porter ce chiffre à huit. Il pourrait être fixé à dix, voire au-delà en cas d’accord entre partenaires sociaux locaux sur les contreparties au travail du dimanche. Visant Paris, l’entourage de Frédéric Lefebvre note aussi que le périmètre de certaines zones touristiques est « figé » depuis longtemps alors que « la « commercialité et les attentes ont changé ». Le projet de loi à venir sur le travail (accords compétitivité-emploi) pourrait servir de véhicule législatif. Le gouvernement sait que le sujet reste sensible, mais l’Elysée semble décidé à agir, là encore, avant la présidentielle.