MCETV, 19 janvier 2012 à 10:00
Comme 1,2 millions d’étudiants chaque année, vous venez de commencer un stage en entreprise. Entre horaires tardifs et indemnisation de misère, vous vous demandez si vos droits sont vraiment respectés. Le collectif de stagiaires Génération précaire a élaboré un guide pratique, pour vous permettre de vous y retrouver dans une législation complexe. MCE s’en inspire pour vous donner tous les tuyaux
Rémunération
« Votre nouveau patron refuse de vous payer et se défend en affirmant que c’est formateur ? Il est dans l’illégalité », affirme Ophélie, l’une des porte-parole de GP. A partir de deux mois de stage à temps plein, 417,09 euros d’indemnités mensuelles sont obligatoires. Un minimum légal mentionné par la Charte des stages de 2006. Dans le milieu publicitaire, certains employeurs fixent le « salaire » des meilleurs stagiaires à 1000 euros mensuels. Alors que, « dans l’associatif, il est plus dur de toucher réellement les sous ».
Les frais de déplacement, le déjeuner et le logement sont sensés être à votre charge. Mais attention : refusez de payer pour poser votre candidature, ou pour vos déplacer dans le cadre de vos missions !
Remplacement d’un poste
« Pas question de remplacer un salarié en cas de congé maladie, maternité ou licenciement ! Ou bien d’écourter la durée du stage prévue pour cause d’inefficacité ou de retard sur les objectifs, comme ça arrive souvent dans le secteur bancaire ou dans les cabinets de recrutement », s’exclame Ophélie. Puisque le stage n’est pas un emploi, l’étudiant n’est pas soumis à des obligations de résultat. Il ne doit pas non plus monter un projet seul, une requête fréquente dans l’informatique. L’étudiant ne doit pas non plus exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, d’après l’article 6 du décret du 29 août 2006.
L’activité
Le stagiaire bouche-trou, le poste où vous ramenez le café et triez des dossiers pendant des semaines, c’est fini… à moins que ce ne soit stipulé dans la convention de stage. Les missions doivent être précisément décrites, le travail du dimanche mentionné préalablement. « Quand au fait de former le stagiaire suivant ou d’encadrer d’autres stagiaires, ce sont des missions complètement interdites. Et pourtant fréquentes dans les boites de production ou dans les sites web ! », rappelle Ophélie.
La durée
Il n’existe aucune durée maximale pour les stages obligatoires. Les masters pros le savent bien puisqu’ils usent à fond de cette modalité dans leurs cursus. Mais là encore, il y a des limites qui relèvent de la décence: après 20 mois de stage et de période d’essai au Crédit Lyonnais, David, 29 ans, a réussi à obtenir des indemnités conséquentes. Si vous avez opté pour un stage facultatif, il est interdit de dépasser six mois consécutifs dans la même entreprise.
Conclusion :
Si vous vous reconnaissez dans certains de ces abus, vous avez tous les droits de refuser le stage, renégocier les conditions, voire suggérer sa requalification en CDD ou CDI devant le tribunal des prud’hommes. La démarche à adopter ? Se renseigner sur le site de Génération Précaire, écrire un mail à l’entreprise pour régler le conflit en interne, puis harceler votre école, souvent responsable d’avoir fermé les yeux sur ces abus. Une méthode parfois efficace. Suite à la condamnation du site Evène pour abus, le collectif aide trois étudiants stagiaires dans la haute-couture et la banque à demander la requalification en CDI.
« Vos droits en pratique » sur Génération Précaire :
http://generation-precaire.org/Demander-une-requalification-du