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Le Parisien, 20/01/12 SÉBASTIEN THOMAS | Publié le 20.01.2012, 04h27
Après le recours de cinq syndicats contre l’ouverture dominicale du centre commercial d’Aubervilliers, 55 enseignes ont contre-attaqué. Référé aujourd’hui à Paris.
La riposte ne s’est pas fait attendre. Près de 55 enseignes du centre ont attaqué le caractère suspensif du recours. L’audience a lieu aujourd’hui devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris.
Depuis le 1er janvier, le Millénaire bénéficie d’une autorisation exceptionnelle délivrée par le préfet pour compenser « les difficultés d’accessibilité qui portent atteinte au fonctionnement de l’établissement », consécutives aux travaux du tramway T3 sur les boulevards des Maréchaux et autour de la porte d’Aubervilliers ainsi qu’aux aménagements liés au prolongement de la ligne 12 du métro.
Dans leur assignation, les enseignes arguent ainsi du fait que « lorsqu’en semaine le périphérique est encombré, la fréquentation est mauvaise. Lorsque la circulation est fluide, la fréquentation du site fait un bond en avant pouvant atteindre jusqu’à 60% par rapport à celle observée en semaine ». Elles évoquent également « une mise en péril de l’exploitation des fonds » si on leur retire l’ouverture du dimanche.
Enfin, les avocats des enseignes comparent l’autorisation du préfet à un « bien » assimilable à un droit patrimonial et n’hésitent pas à se référer, pour justifier leur position, à des jugements rendus… par la Cour européenne des droits de l’homme. Contactée, la direction du centre n’a pas souhaité réagir à cette bataille judiciaire.
Me Vincent Lecourt, l’avocat de l’intersyndicale, n’est pas inquiet : « La loi est claire, ce type de recours est toujours suspensif. » Pour lui, toute cette agitation n’a qu’un seul but : donner une tribune médiatique au gestionnaire du centre. « La situation du Millénaire ne rentre pas dans les exceptions prévues par le législateur pour ouvrir le dimanche ( NDLR : Il ne se situe pas dans une zone touristique ni dans un périmètre d’usage de consommation exceptionnel ), poursuit-il. Donc ce genre d’action a uniquement pour objectif d’assouplir la loi un peu plus. »
Les syndicats estiment que le centre doit assumer ses erreurs. « Pour séduire les enseignes, le Millénaire a mis en avant ses facilités d’accès et maintenant cela deviendrait un préjudice? s’agace Eric Scherrer, délégué CFTC, à l’origine du recours. Depuis quand on crée un droit à cause de travaux? »
Reste à connaître l’attitude du centre. Si l’assignation est rejetée et que le Millénaire continue à ouvrir le dimanche, il peut être passible d’amendes allant, selon la jurisprudence actuelle, de 6000 à 30000 € par magasin et par salarié. Une somme pharaonique qui devrait faire réfléchir d’autant qu’au mieux le juge administratif ne se prononcera pas avant quatre mois sur le recours des syndicats.