CAD L’ordonnance du tribunal de Pontoise signe la fin du bricolage de Bricorama le dimanche : astreinte de 30.000 euros pour chacun des magasins de région parisienne ouvert sans autorisation.
Rappel : une astreinte n’est pas une amende. Elle ne sera due par Bricorama que si l’enseigne ne se conforme pas à la Loi.
Cela n’aura pas suffit pour que les salariés de Bricorama puissent fêter, avec leur famille, fêter l’arrivée des rois-mages et manger la galette, puisqu’ils ont ouvert ce dimanche, avec apparemment une seule dérogation…
Cependant, bravo à M° Lecourt, avocat des plaignants.
{mosdocument=pdf/ORDONNANCE_120106.pdf}Télécharger l’ordonnance{/mosdocument}.