CAD CFTC HAC, 6 décembre 2011
Depuis 2010, la CFTC dénonçait une clause d’un accord mis en place par la direction, clause stipulant qu’un salarié refusant de travailler le dimanche pouvait être muté sur un autre magasin !
http://cftc-hac.blogspot.com/2010/02/precisions-sur-laccord-dimanche.html
http://cftc-hac.blogspot.com/2010/02/article-du-monde.html
http://cftc-hac.blogspot.com/2010/03/interview-lci-4-mars-2010.html
Fin 2010, la direction annonçait (rapidement) en NAO qu’elle était prête à faire machine arrière sur cette disposition (sans s’engager d’avantage cependant)
http://cftc-hac.blogspot.com/2011/02/accord-du-dimanche-amelioration.html
Mai 2011, la direction annonce en CE (PV parvenu en magasin) qu’elle supprime l’utilisation de cette clause. Une victoire CFTC !