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Quatre des cinq confédérations syndicales doivent signer vendredi à Marseille le premier accord sur l’ouverture des magasins le dimanche dans une zone touristique dans le cadre de la loi de 2009, en vue des festivités de la capitale européenne de la culture en 2013.
La CGT ayant refusé, seules la CFE-CGC, la CFTC, FO et la CFDT parapheront ce texte qui concerne 3.331 commerces et plus de 10.000 salariés du centre-ville, aux côtés de l’UPE/Medef et de la CGPME des Bouches-du-Rhône.
La loi du 10 août 2009 a élargi les dérogations au repos dominical dans les zones touristiques, et créé des « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) dans des unités urbaines de plus d’un million d’habitants. C’est le premier accord à intervenir pour une zone touristique, la loi ne prévoyant aucune contrepartie obligatoire au travail dominical dans ce cas, contrairement aux PUCE.
« C’est bien que Marseille soit dans l’esprit du législateur, qui préconisait un accord entre partenaires sociaux, sans l’imposer », estime le député UMP des Bouches-du-Rhône Richard Mallié, auteur de la loi.
Applicable au 1er janvier 2012, le texte marseillais prévoit jusqu’à fin 2013, avec une clause de revoyure, une journée de repos compensateur ou un complément de salaire à hauteur de 30% de SMIC horaire pour quinze dimanches travaillés par an (en période de fêtes ou de soldes notamment) et de 15% pour les autres.
« Il instaure un cadre social, contrairement à la loi, et s’impose à tous », se félicite Nicolas Barthe, directeur de l’Union pour les entreprises (UPE 13). Sauf aux chaînes disposant déjà d’accords nationaux plus favorables.
Le but est de « créer une dynamique commerciale dans la zone, plutôt que d’avoir un gruyère », explique-t-il, « pour être prêt à ouvrir tous les dimanches en 2013 », année où Marseille, capitale européenne de la culture, espère accueillir de nombreux touristes.
La signature de l’accord n’empêche pas certaines organisations de réaffirmer leur opposition à la loi.
« On est contre le travail dominical mais on est obligé de prendre en compte une situation locale particulière », justifie Alain Comba pour FO, dont la Fédération des employés et cadres vient d’adopter une résolution visant à défendre le repos dominical.
« A l’approche de 2013, on parie sur le fait que le préfet va annuler les arrêtés de 2002 interdisant l’ouverture des magasins, et on a bâti un texte pour que les salariés ne travaillent pas le dimanche sans garanties », dit-il.
Même logique à la CFTC: « on est opposé à la loi, qui ne prévoit rien pour les salariés des zones touristiques en termes de compensation. Il fallait pallier ce manque sachant que les magasins ouvriront », affirme Alain Beveraggi.
Une argumentation balayée par la CGT, qui « ne voit pas l’intérêt des salariés » dans cet accord. « Il y a aujourd’hui un cadre protecteur pour les salariés à Marseille et le préfet ne peut pas abroger les arrêtés sans négociation avec les syndicats », souligne Avelino Carvalho.
« Je ne connais pas d’accord en France pire que celui-ci: 15% du SMIC, cela fait 7 euros de plus pour la journée, aucun employeur n’accordera de repos compensateur à la place. Présenter ça comme historique, c’est une arnaque », dénonce-t-il.
Pour les signataires, il s’agit surtout de protéger les salariés des petites structures qui n’ont pas vraiment le choix de travailler le dimanche ou non. « On est sur du mieux que rien », concède Alain Comba.
La ville et la communauté urbaine de Marseille doivent s’engager parallèlement, vendredi, à « organiser un environnement favorable à l’ouverture des commerces », attendues au tournant en matière de transports en commun, de propreté, de sécurité et d’animation.
afp