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Un accord unique autorise l’ouverture le dimanche dès le 1er janvier prochain.
L’instant se voulait solennel au théâtre du Gymnase. Et pour cause. Pour la première fois en France, des partenaires sociaux (CFTC, CFE-CGC, FO, Medef, UPE13 CFDT, CGPME) ont signé, hier matin, un accord concernant l’ouverture dominicale des commerces dans la zone touristique, effectif dès le 1er janvier prochain et pour deux ans.
Dans la pratique, les commerces non alimentaires – des Catalans aux futures Terrasses du Port – pourront ouvrir s’ils sont situés dans le périmètre, délimité par l’arrêté préfectoral du 10 juin 1998 et par la délibération du conseil municipal du 27 janvier 1997.
L’idée pour les partenaires sociaux, après les batailles de Plan-de-Campagne, même s’ils veulent réaffirmer le respect du repos dominical, est de montrer que « les opportunités de la période à venir nécessitent un aménagement de ce principe ». « Cet accord prend en compte une réalité économique et un cadre social par rapport à une loi qui n’en impose pas. C’est un outil pour les salariés, pour la Ville et la Communauté urbaine. Notre industrie maintenant c’est l’activité touristique. Rien n’obligeait les employeurs à signer cet accord. Mais nous avons des rapports francs qui ont permis d’avancer rapidement », notait Alain Comba (FO).
10 000 emplois concernés
Marseille se prend la crise de plein fouet et doit abattre son atout. Tel est le message. En ligne de mire, le Forum Mondial de l’eau en mars prochain et bien sûr Marseille Provence 2013. Soit 3 331 commerces et plus de 10 000 emplois concernés dans la zone touristique. À noter que la loi du 10 août 2009 permet l’ouverture des commerces le dimanche en zone touristique sans aucune contrepartie pour les salariés. L’aspect novateur de cet accord local est donc là : dans cette volonté commune de quand même donner aux salariés concernés des compensations en salaire ou en repos.
En salaire, ce sera 30% du SMIC horaire pour chaque heure travaillée les dimanches « premium », 15 en tout (comme les dimanches des soldes…). Et 15% du SMIC horaire les autres dimanches. En repos, le salarié aura un repos compensateur équivalent aux heures de travail effectuées le dimanche. L’objectif pour tous, c’est l’emploi :« L’intérêt de la ville, c’est qu’elle soit vivante et que ses salariés en bénéficient »,notait Patrick Parra (CFDT). Pour Pierre Allary (CGPME) :« L’ouverture dominicale n’est pas une chose qu’il faut généraliser mais on ne peut se passer de croissance pour les TPE et les PME ».
Pour accompagner cet accord, une déclaration commune d’engagement des acteurs politiques et économiques locaux a été décidée. Une main tendue, mais aussi un ultimatum pour la Ville, MPM, la Chambre de Commerce comme l’a rappelé Laurent Carratu, président de la Fédération Terre de Commerce : « 2013 est un énorme gâteau. Pour le partager, il faut d’abord créer les conditions pour l’obtenir avec de la propreté, de la sécurité, des parkings, une circulation gérée ». « Le milliard de chiffre d’affaires qui va arriver, il ne faut pas qu’il nous file entre les doigts », précisait Jacques Pfister. Cette zone touristique va donc enfin remplir son rôle. Et l’accord pourrait faire des petits dans d’autres villes de France qui bénéficient d’une zone touristique.
Quelques points resteront au fil du temps à éclaircir puisque l’accord doit être revu fin 2013. Les compensations dues aux salariés déjà, bien moindres que celles de Plan-de-Campagne par exemple. Mais cet accord n’est qu’un début prometteur:« 2013, on a intérêt à ce que ça marche. Des événements de ce type on ne peut pas les louper. Juste pour préciser qu’à Marseille, il n’y a pas que des rafales de kalachnikov », ajoutait Alain Comba.