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Selon un rapport du Sénat, établissant un bilan de la loi Mallié de 2009, le volontariat des salariés pour travailler le dimanche dans les zones commerciales ou touristiques autorisées n’est pas assez garanti par certaines entreprises.
Le volontariat des salariés pour travailler le dimanche dans les zones commerciales ou touristiques autorisées n’est pas assez garanti par certaines entreprises MaxPPP
Pour le Sénat, il est temps de faire un bilan de la loi Maillé de 2009. Il s’attaque à un dossier compliqué, maintes fois revenu sur le tapis politique. L’examen de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical a suscité de vifs échanges au Sénat, ce mercredi. La présidente de la commission des affaires sociales, Annie David (CRC, Isère) est à l’initiative d’un texte qui apporte de nouvelles garanties aux salariés et encadre les dérogations au repos dominical. Explications.
Le texte, présenté par les parlementaires communistes, n’abroge pas la loi Mallié – du nom du député UMP des Bouches-du-Rhône Gérard Mallié. Il limite les dérogations au principe du repos dominical. Dans les communes et zones touristiques, seuls les établissements ayant une vocation touristique pourront prétendre à une dérogation. Dans les « Périmètres à usage de consommation exceptionnel » (PUCE) à Paris, Marseille et Lille plus aucune autorisation administrative ne peut être délivrée et les magasins qui ont ouvert de manière illégale, avant de voir leur situation régularisée par la loi Mallié, se verront retirer leurs dérogations. La proposition renforce le volontariat, en requérant l’accord écrit du salarié, qui aura la possibilité de se retirer.
« Trop de décisions unilatérales de l’employeur«
S’agissant des contreparties au travail dominical, le comité parlementaire chargé de veiller au respect du repos dominical, composé d’élus de la majorité et de l’opposition, se félicite que de grandes enseignes (Décathlon, Boulanger, Kiabi Europe …) « aient conclu des accords » fixant le volontariat, un complément de rémunération, l’attribution de repos compensateur. Mais le comité note aussi « une proportion trop importante de décisions unilatérales de l’employeur ». Il regrette « également l’existence d’accords ne garantissant pas totalement le volontariat de leurs salariés » et appelle « les partenaires sociaux à négocier de bonne foi ».
« Ça devient dur de tenir à Paris avec nos salaires«
Alice travaille le dimanche dans un grand magasin dans le centre de Paris volontairement. Elle témoigne sur RTL et explique : « C’est pour des raisons purement financières car les salaires sont relativement faibles, proches du Smic (…). Ça devient dur de tenir à Paris ou en banlieue parisienne à ces tarifs là. C’est triste d’en arrivera à un besoin. » Car ce qui est considéré comme du volontariat, n’en est pas en réalité. Selon elle : « On est obligé ce n’est pas un choix pour une gratification quelconque. » Et à ceux qui aiment faire leur shopping le dimanche, elle répond : « Je les invite à travailler le dimanche, ils verront que ce n’est pas pratique du tout. »