CAD Angers Mag 8/11/11 Rédigé par Yannick Sourisseau
La récente décision d’ouverture le dimanche matin du supermarché Leclerc de Saint Jean de Linières, au nord d’Angers et le souhait de l’enseigne Système U de lui emboiter le pas, ont fait réagir le Préfet de Maine et Loire. Ce dernier vient de réunir les organisations syndicales, patronales et consulaires afin de rappeler la réglementation concernant le repos dominical des salariés.
Faisant suite à réaction des différentes organisations syndicales, partis politiques et élus de l’agglomération d’Angers Loire Métropole, au sujet de l’ouverture de supermarchés le dimanche matin, le Préfet de Maine et Loire, Richard SAMUEL, vient de rencontrer les organisations salariales, les représentants patronaux et ceux de la grande distribution, en présence des organismes consulaires.
L’objectif de cette rencontre était en tout premier lieu de rappeler le Code du travail et les arrêtés préfectoraux pris à ce sujet. Le Préfet a précisé que la réglementation n’interdisait pas l’ouverture des espaces de vente de denrées alimentaires le dimanche à condition que le commerce concerné n’emploie pas de personnel salarié et qu’il n’entre pas dans le champ d’application d’un arrêté préfectoral de fermeture.
En effet, le Préfet a insisté sur le fait que lorsqu’un accord était intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les employeurs, d’une profession et d’une zone géographique déterminée sur les conditions de repos hebdomadaire des salariés, il pouvait sur demande des syndicats, ordonner la fermeture au public des établissements concernés, pendant toute la durée de ce repos.
Le Préfet rappelle également qu’un arrêté préfectoral, pris le 20 novembre 1975, prescrit déjà la fermeture le dimanche des magasins de vente de meubles au détail. Concernant la vente de denrées alimentaires, si le Code du travail précise que les commerces peuvent occuper leurs salariés le dimanche jusqu’à 13h, il s’agit uniquement de commerces dont l’activité exclusive ou principale est la vente au détail.
Les grandes surfaces dont l’activité ne se limite pas à la simple vente de denrées alimentaires au détail ne sont donc pas concernées et ne peuvent être dans l’état autorisées à ouvrir le dimanche matin, sauf si un arrêté pris spécialement pour certaines dates (fêtes de fin d’année, par exemple) les autorisait.
À l’issue de cette réunion, il a été convenu que le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire, Éric GROUD, rencontre les entreprises de la grande distribution implantées dans le périmètre du pays Loire Angers (Agglomération et communautés de communes), afin de recueillir les points de vue des professionnels concernés et préparer la négociation entre les partenaires sociaux.
Une réunion prévue le 21 novembre prochain permettra de préciser les termes des discussions ultérieures.