Mardi, le conseil des prud’hommes de La Rochelle a rendu son jugement dans l’affaire opposant deux serveurs du bar la Guignette, rue Saint-Nicolas, et le gérant de l’établissement. Licenciés le 5 mai 2010 pour refus de modification des conditions de travail et perte de confiance, les deux salariés avaient saisi le conseil le 5 août pour contester leur licenciement.
Lors de l’audience du 23 mai, à entendre les plaidoiries des avocats, la tension entre l’employeur et les salariés était telle que le gérant avait enregistré avec son téléphone portable une conversation des deux serveurs, à leur insu, les deux salariés ayant des propos pour le moins désobligeants à l’encontre de leur employeur. Le jugement considère que cet enregistrement est un procédé déloyal qui rend la preuve irrecevable.
Dommages et intérêts
Quant au refus de la modification des conditions de travail, le jugement dit que pour ce débit de boissons, le repos dominical constituait un élément essentiel du contrat de travail qui ne pouvait être modifié qu’avec l’accord du salarié et que l’employeur n’a pas respecté la procédure d’information des salariés. Les autres griefs du gérant ne trouvaient pas plus grâce aux yeux du conseil et ne suffisaient pas à justifier le licenciement.
À titre de dommages et intérêts, le gérant de la SARL La Guignette est condamné à verser 10 000 euros à l’un des serveurs, 15 000 euros à l’autre. Le délai d’appel est d’un mois à la date de la signification du jugement.