Question écrite n° 19030 de M. Hervé Maurey (Eure – UC)

publiée dans le JO Sénat du 16/06/2011 – page 1575

Rappelle la question 16035

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé les termes de sa question n°16035 posée le 18/11/2010 sous le titre :  » Respect du principe du volontariat du travail dominical « , qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour.