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Publiée dans le JO Sénat du 09/06/2011 – page 1530
M. Yves Chastan attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la législation relative au travail du dimanche.
Le dernier rapport du Bureau international du travail (BIT) épingle la France sur le travail du dimanche. La commission d’experts de l’OIT demande notamment au Gouvernement « de poursuivre l’examen avec les partenaires sociaux de l’impact des mesures introduites par la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 et la loi n° 2009-974 du 10 août 2009, sur le plan pratique, en tenant compte des considérations tant sociales qu’économiques ».
Par ailleurs, l’OIT « estime souhaitable d’assurer une protection équivalente aux salariés », qu’ils travaillent en zone touristique ou en zone PUCE (périmètre d’usage de consommation exceptionnel).
Suite à ce rapport, il apparaît plus que nécessaire qu’une étude d’impact soit effectuée afin que le législateur ait une idée plus juste des conséquences d’une modification de la loi sur le repos dominical.
Ainsi, il souhaiterait savoir quelles mesures compte prendre le Gouvernement conséquemment à ce rapport.
(Question en attente de réponse du Ministère du travail, de l’emploi et de la santé En attente d’une réponse ministérielle au 14/06/2011)