La CFTC écrit aux députés !

Bravo à la CFTC, qui vient d’envoyer le courrier ci-dessous aux députés français ! Très bientôt sur ce site, les réponses des députés

Paris, le 06 mai 2011.

Monsieur le Député, 

Comme vous le savez, le dernier rapport du Bureau International du Travail épingle, à juste titre, la France sur le travail du dimanche. 

La Commission d’experts de l’OIT demande notamment : « au Gouvernement de poursuivre l’examen avec les partenaires sociaux, de l’impact des mesures introduites par la loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 et la loi 2009-974 du 10 août 2009, sur le plan pratique en tenant compte des considérations tant sociales qu’économiques ».

Par ailleurs, l’OIT « estime souhaitable d’assurer une protection équivalente aux salariés », qu’ils travaillent en zone touristique ou en zone PUCE. 

Vous n’ignorez pas, Monsieur le Député, que dès l’origine, la CFTC avait demandé une étude d’impact afin que le législateur ait une idée plus juste des conséquences d’une modification de la loi sur le repos dominical. 

Nous soulevions notamment :

• les problèmes liés à la vie familiale, personnelle et associative ;
• la menace sur le commerce de proximité et l’emploi. Pour ne prendre qu’un exemple, d’après la Fédération nationale de la chaussure, en Angleterre il existait 11 000 magasins de chaussures indépendants avant l’autorisation d’ouverture des magasins le dimanche, ils ne sont plus que 350 aujourd’hui ;
• la question de l’aménagement du territoire et ce, en prenant en compte les objectifs de développement durable. 

La CFTC a, par ailleurs, toujours revendiqué l’égalité de traitement des salariés, qu’ils travaillent dans de grandes agglomérations (zone PUCE) ou en zone touristique ; 

Ce sont, aujourd’hui, des experts internationaux qui nous rejoignent, aussi me semble-t-il indispensable :

• que votre assemblée rétablisse au plus tôt l’égalité de traitement entre salariés du commerce travaillant le dimanche – « volontariat et paiement double » 
• que soit inscrit dans le Code du Travail qu’une entreprise qui ouvre illégalement le dimanche et est condamnée à fermer par les tribunaux, a l’obligation de maintenir l’intégralité de la rémunération des salariés qu’elle faisait travailler le 7^ème jour.
• nous estimons nécessaire que soit enfin réalisée l’étude d’impact que nous demandons depuis des années.

Je vous serai reconnaissant, Monsieur le Député, de nous faire savoir si vous êtes prêt à appuyer ces 3 demandes de la CFTC.

En l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Député, l’expression de mes meilleurs sentiments.

Joseph THOUVENEL
Secrétaire Général Adjoint