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Journal des entreprises, 3/12/10
Dans le pays de Rennes, un protocole d’accord interdit l’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés. Mais il n’a pas force de loi. Des enseignes comme Saturn ou Alinéa bravent l’interdiction… À moins qu’un nouvel accord social ne les en dissuade.
À LA VEILLE DES FÊTES, QUI CONCENTRENT DEUX JOURS FÉRIÉS (25DÉCEMBRE ET 1erjanvier), il y a du rififi dans le commerce à Rennes. Certaines enseignes comme Saturn et Alinéa ont ouvert leurs portes le 1ernovembre dernier, jour férié. Une initiative qui a suscité la colère chez bon nombre de commerçants de l’agglomération, majoritairement opposés aux ouvertures des commerces les jours fériés et dimanches. Un état d’esprit ?historique? et ancré dans la vie rennaise depuis de nombreuses années. «Ce sont des méthodes étranges que celles de Saturn», considère Philippe Magrin, président du Carré Rennais. Des vigiles ont en effet agressé des syndicalistes en dehors du magasin, blessant l’un d’eux. «Molester des personnes qui ne sont pas d’accord avec l’ouverture, c’est fort de café!». Ces ouvertures ont aussi passablement mis en colère la ville de Rennes, via son élu au commerce, Honoré Puil. Dans un communiqué, il s’insurge contre Saturn, «toujours moins malin», d’après ses propos, détournant ainsi le slogan de l’enseigne, que son directeur n’a pas souhaité commenter dans nos colonnes…
L’exception de l’alimentaire
Le sujet fâche, donc, et pas seulement les jours fériés. Tous les dimanches, deux magasins du Pays de Rennes ouvrent leurs portes le matin, provoquant levées de boucliers et manifestations devant leur entrée. C’est le cas chez Casino, au Rheu, et chez Intermarché, à La Mézière. Pour défendre leur bon droit, ces magasins rappellent «qu’en tant qu’enseigne à prédominance alimentaire, nous sommes autorisés à ouvrir le dimanche jusqu’à 13h» (article L.221-16 C.du code du travail). Ce que fait depuis fin août Cédric Ducable, directeur d’Intermarché. Pour eux, l’enjeu est clairement de faire du chiffre d’affaires. Car «une journée ouverte en plus c’est 15% de temps commercial supplémentaire, donc autant de chiffre espéré, constate Olivier Dauvers, auteur spécialisé en grande consommation. Même s’il y a des coûts à ouvrir le dimanche car il faut payer ses salariés le double, un commerce marchera toujours mieux ouvert que fermé!».
Un accord tacite
Mais si le sujet fait autant polémique, c’est parce qu’un protocole d’accord a été signé par une grosse majorité de commerçants avec Rennes Métropole. Depuis 1996, il autorise l’ouverture de deux jours fériés dans l’année, et désormais aussi un dimanche en décembre. «L’accord est tacite, et n’a pas force de loi», souligne Philippe Magrin. Et il n’est pas signé par tous… La Visitation ne l’a pas signé, Alinéa non plus par exemple. «Pour moi, cet accord n’est pas valable, confie Jérémy Delobel, directeur du magasin de meubles Alinéa, à La Mézière. Il m’autorise à n’ouvrir que trois jours, alors que la loi n’interdit rien pour les jours fériés». Et c’est là que le bât blesse. Entre accord tacite et loi, chaque département a son fonctionnement. Faisons le point. Il n’existe aucune réglementation sur les jours fériés. Pour le dimanche, le code du travail autorise l’ouverture de cinq dimanches dans l’année pour les commerces de détail, si le maire le décide. Un arrêté préfectoral interdit l’ouverture le dimanche à Rennes, c’est donc le protocole d’accord qui prime. D’autant que, et c’est unique en France, la Charte d’urbanisme commercial comporte également un volet socialqui régule l’ouverture des commerces.