Commerce : l’ouverture les dimanches et jours fériés plus encadrée à l’avenir ? [Rennes]

Rennes-Métropole, 11/10

Ouverture d’Intermarché à La Mézière le dimanche, de Saturn le 1er novembre à Rennes… Face aux enseignes qui ne respectent pas – ou plus – le volet social de la Charte d’urbanisme commercial du Pays de Rennes, Honoré Puil, vice-président de Rennes Métropole, envisage un accord social étendu qui s’imposerait aux commerces visés. En octobre, la communauté d’agglomération a adopté un vœu contre la généralisation du travail le dimanche dans le commerce et pour le respect des préconisations de cette charte.Rennes-metropole.fr : en ouvrant lundi 1er novembre, le magasin Saturn s’est-il mis hors la loi ou bien n’a-t-il simplement pas respecté la Charte d’urbanisme commercial du Pays de Rennes ?

Rennes Metropole, 11/10

Honoré Puil, vice-président de Rennes Métropole délégué à l’urbanisme commercial, à l’artisanat et au tourisme : « Il n’y a pas de règlementation particulière concernant l’ouverture des commerces les jours fériés. En revanche, ce magasin n’a pas respecté l’accord 2010 relatif aux ouvertures exceptionnelles des commerces. La Charte d’urbanisme commercial du Pays de Rennes est la seule en France à comprendre un volet social. Il permet de réguler l’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés, à la fois pour préserver le repos dominical des salariés et l’existence des commerces de proximité. »

Le nombre d’enseignes commerciales qui ne respectent pas les préconisations de la charte est-il en augmentation ?

« On constate ces dernières années que quelques enseignes s’engagent dans cette voie. Cependant, l’immense majorité des 5000 commerces du Pays de Rennes respecte la charte. »

Il y a eu aussi l’épisode de l’ouverture dominicale de l’Intermarché de La Mézière contre laquelle les élus ont également manifesté.

« Le problème est un peu différent concernant l’ouverture des commerces alimentaires le dimanche. Les commerces à dominante alimentaire peuvent ouvrir le dimanche matin jusqu’à 13 heures. Cependant, jusqu’à présent seuls les commerces de proximité ouvraient (commerces de détail et supérettes). L’ouverture récente de deux supermarchés le dimanche matin vient fragiliser l’accord. Nous craignons un effet boule de neige. Si Intermarché ouvre le dimanche matin, ses concurrents qui jusqu’à présent restent fermés seront tentés de faire de même. Cela remet en cause l’activité de petits commerces du pays de Rennes et le repos dominical des salariés. C’est pourquoi, lors du dernier conseil d’agglomération, les élus de Rennes Métropole ont adopté à l’unanimité moins une abstention un voeu contre la généralisation du travail le dimanche dans le commerce et pour le respect des préconisations de la charte d’urbanisme commercial du Pays de Rennes. »

L’attitude des enseignes qui passent outre ces préconisations vous pousse-t-elle à plus de souplesse ou au contraire à plus de fermeté concernant les ouvertures des dimanches et jours fériés?

« Je réunirai prochainement les organisations patronales et syndicales de ce secteur d’activité. Le souhait de Rennes Métropole est de parvenir à la mise en place d’un protocole d’accord étendu disposant d’une valeur juridique qui permettra d’imposer la même règle à tous.»

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