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Par Mathilde Mathieu, Mediapart, 11 juillet 2009
L’article vient du site Mediapart.fr et est publié avec l’accord de l’auteur. ( Parenthèse : si vous avez 9€ de libre chaque mois, vous pouvez vous abonner à Médiapart, ce n’est pas de l’argent perdu )
A 20h23, pile, les députés socialistes se sont tus. La « guillotine » (comme ils disent) est tombée dans l’hémicycle, en application du nouveau règlement de l’Assemblée et de son dispositif de « temps programmé » – une première. Après quatre jours de débats sur le travail dominical, les bancs PS avaient épuisé leur quota de parole autorisé (19 heures et 50 minutes, sur les 50 heures allouées à l’ensemble des groupes politiques).
Dès lors, le président de séance a dû soumettre les amendements socialistes au vote sans permettre, une seconde, à leurs auteurs de les défendre. Au « perchoir », face aux chronomètres tout neufs ? Alain Néri, l’un des deux vice-présidents PS de l’Assemblée, placé là en vertu d’un planning arrêté par la majorité. Sans doute l’image d’un « bourreau » estampillé « UMP », en train de réduire un pan de l’hémicycle au silence, aurait-elle fait mauvais genre…
À un rythme d’enfer, donc, Alain Néri a dû faire défiler les amendements « muets » de ses camarades, balayés à mains levés par la droite : « Rejeté », « Rejeté », « Rejeté », « Rejeté », « Rejeté »… « Maintenant, on est payé pour ne plus parler », a ironisé Christian Eckert, le principal orateur du PS – micro coupé.
Et c’est ainsi, vendredi soir, que l’Assemblée a prématurément terminé l’examen du texte sur l’extension du travail le dimanche (dont le vote solennel est prévu le 15 juillet), alors même que la gauche n’avait pas fini d’en expliquer le sous-texte.
Quatre jours de débats, en effet, n’ont pas suffi à préciser l’impact réel d’une proposition de loi qui regorge de leurres et de chausse-trapes, initialement déposée par Richard Mallié (UMP) pour légaliser les ouvertures sauvages d’un centre commercial de sa circonscription (Bouches-du-Rhône), tellement étoffée et réécrite par l’exécutif qu’elle fait désormais figure de monstruosité juridique.
Au fil de la semaine, les travées de droite, pressées d’en finir, n’auront pas tenté – surtout pas – d’en démêler toutes les conséquences pour les salariés. Ainsi, vendredi matin, les députés UMP n’avaient utilisé que 21% de leur temps de parole autorisé, retenant leurs « éclaircissements », l’opposition ferraillant dans le vide.
Le porte-parole du groupe sur ce texte, Richard Dell’Agnola, a raté plusieurs séances, « pour cause de deuil » dans son entourage… Quant à Xavier Darcos, le nouveau ministre du travail, il ne s’est guère montré plus prolixe sur son banc. Dans la journée du 8 juillet, par exemple, il a usé du micro, en tout et pour tout, moins de 5 minutes…
En fait, pour l’entendre s’expliquer, mieux valait se brancher sur France Inter vendredi. Et surtout tendre l’oreille. Car à l’antenne, Xavier Darcos s’est efforcé de jongler avec la réalité, de détourner l’attention de l’essentiel. Pour y voir clair, Mediapart a donc passé ses propos au détecteur d’« embrouilles » – selon un terme utilisé par la députée Annick Le Loch (PS).
« Cette loi rappelle d’abord le principe du repos dominical ; c’est même dans le titre ! »
Décryptage – Certes, mais le titre est pensé comme un écran de fumée. Il faut lire jusqu’au bout l’intitulé : « proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical… et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ». Les six premiers mots ne servent à rien (sinon à tromper le député inattentif), le droit à faire relâche le dernier jour de la semaine existant déjà dans le Code du travail depuis 1906. C’est donc le second membre de la phrase qui crée du droit. Or la formulation entretient la confusion : « Une lecture rapide pourrait faire croire que le mot « volontaires » se rapporte à l’ensemble de ce qui précède » (c’est-à-dire à tous les salariés appelés à se lever le dimanche), note le député Christian Eckert (PS). En réalité, le principe du volontariat vaut pour la partie « grandes agglomérations » uniquement. Impossible de saisir ce « détail » sans se plonger dans les alinéas. Jean-François Copé, lui, parlait au départ, pour simplifier, du « texte sur le travail dominical » ; après avoir constaté la persistance d’une grogne à droite, le « patron » du groupe UMP l’a « re-titré », pour ne plus évoquer que le texte « sur les dérogations au repos dominical ». Un replâtrage de façade.
« Ce qui préoccupe surtout les gens, c’est (…) que ce ne soit pas une contrainte universelle de travailler le dimanche. C’est [bien] le cas »
Décryptage – Xavier Darcos joue sur les mots : la contrainte ne sera pas « universelle », mais existera bien pour certaines catégories de salariés. En effet, les seuls à pouvoir refuser seront les employés des PUCE, ces « périmètres urbains de consommation exceptionnelle » où le travail du dimanche sera autorisé, bientôt créés dans les agglomérations de Paris, Lille et Marseille (et délimités par les préfets de région sur demande des maires).
Les employés des communes touristiques et thermales, où le travail du dimanche devient un droit pour tous les employeurs (et plus seulement pour les marchands de biens destinés aux visiteurs), n’auront pas le choix. Le texte s’avère ici en complète contradiction avec les promesses répétées du gouvernement (« Il faut donner la possibilité de travailler le dimanche sur la base du volontariat », avait déclaré Xavier Bertrand à l’automne 2007 sur France 2, quand il officiait au ministère du travail).
Combien d’employés, dans ces communes touristiques, risquent de se voir « désignés volontaires » ? Combien de villes et villages, d’ailleurs, se retrouveront classés en « communes d’intérêt touristique » (une catégorie qu’un décret ministériel sera chargé de préciser) ? Si le gouvernement avait daigné déposer lui-même un texte, plutôt que de passer par une proposition de loi d’un député, l’Assemblée aurait disposé d’une étude d’impact économique et sociale (désormais obligatoire), d’évaluations chiffrées, de fourchettes, bref de quoi se faire une idée. Là, les élus légifèrent au doigt mouillé.
Impossible de savoir si les nouveaux travailleurs du dimanche se compteront majoritairement dans les PUCE ou dans les communes touristiques. En clair, impossible de juger a priori si le volontariat sera majoritaire ou marginal… La droite et le PS font des paris contradictoires. Les députés Lionnel Luca et Jacques Myard (UMP), en tout cas, ont défendu un amendement visant à imposer partout la règle du volontariat. C’eût été plus clair. Il a été rejeté par la majorité.
« C’est
un petit peu complexe »
Décryptage – C’est pire que cela. « C’est un gros paquet de merde », selon un ténor UMP cité par Libération. « La proposition de loi a été tellement réécrite et complexifiée par les cabinets ministériels que Richard Mallié et les députés qui l’ont déposée ne savent même plus ce qu’elle veut dire à l’arrivée, estime Christian Eckert. Ils n’ont pas l’expertise suffisante pour l’analyser. Ils croyaient parapher une version avec des dérogations a minima, ils se sont fait enfumer. »
Un conseiller technique du groupe socialiste explique : « Ce texte, c’est comme un personnage du peintre Arcimboldo. Le visage sympathique que vous percevez au premier coup d’œil n’a rien à voir avec les éléments qui le composent. Ici, chaque alinéa a sa vie propre, cachée, qu’il faut disséquer. » En coulisse, nombre de députés UMP confient qu’ils attendent beaucoup de l’examen au Sénat, où la proposition de loi arrive en navette, pour « compléter le boulot de décryptage » entamé au Palais-Bourbon – un euphémisme.
« Cette loi (…) donne des garanties supplémentaires aux salariés »
Décryptage – Depuis le début, le gouvernement affirme que la rémunération des nouveaux travailleurs du dimanche sera doublée. C’est faux, pour une partie d’entre eux. Dans les communes touristiques d’abord : absolument rien n’est ordonné aux patrons, ni le doublement, ni la plus petite augmentation. Confronté aux hésitations d’une partie des députés UMP, le gouvernement a certes accepté un amendement, voté vendredi. Mais celui-ci se contente, pour les commerces de détail, d’imposer l’ouverture de négociations sur les compensations salariales, sans imposer qu’elles débouchent. Il suffira donc aux entreprises d’en entamer… Quant aux magasins situés dans les PUCE : le texte prévoit bien l’octroi d’un salaire double… sauf si un accord signé dans l’entreprise vient dire autre chose. « Si, dans un PUCE, employeurs et salariés se mettent d’accord sur (…) une majoration de 10, 20 ou 50%, vous ne pourrez plus courir les médias en prétendant que le salaire sera doublé ! », a résumé le socialiste Christian Eckert, vendredi, en rappelant que des chefs d’entreprise pourraient faire pression en vue de tels accords, en menaçant de licencier ou de ne pas ouvrir du tout le dimanche (malgré l’envie des salariés)…
« Nous demandons qu’il y ait la demande du maire, l’accord du préfet »
Décryptage – Dans les agglomérations de Lille, Paris et Marseille, le préfet ne pourra effectivement créer des PUCE (une trentaine attendus) que sur demande des maires. Mais lesquels ?! Au groupe socialiste, on a repéré un « piège » : le premier édile d’une commune limitrophe de Lille, par exemple, aura la faculté d’adresser une requête au préfet de région, en vue de la création d’un PUCE chez lui, dont le périmètre pourra s’immiscer dans plusieurs villes voisines… En clair, Martine Aubry, à Lille, n’aurait pas forcément à faire la demande ; d’autres risquent de la déposer pour elle ! Certes, le préfet sera contraint d’interroger l’ensemble des maires des communes touchées par le PUCE, mais il n’aura pas l’obligation de suivre leur avis, purement consultatif. Quant à l’agglomération parisienne, c’est pire : le maire de la capitale, Bertrand Delanoë, n’aura pas son mot à dire. Compte tenu du statut particulier de Paris, c’est le préfet qui sera chargé à la fois de faire la demande et de la traiter…
« On n’a pas fini d’en entendre parler ! », grognait un député UMP en fin de semaine. Jamais, depuis 2007, il n’a reçu autant de courriers de mécontents.
Links : 
[1] http://www.mediapart.fr/club/blog/mathilde-mathieu [2] http://www.mediapart.fr/node/44549 [3] http://www.mediapart.fr/journal/france/080709/travail-du-dimanche-designe-volontaire-et-pour-un-meme-salaire-l-un-des-pieges [4] http://www.mediapart.fr/journal/france/161008/enquete-sur-le-travail-le-dimanche-cette-obsession-presidentielle [5] http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1782/178200002.asp [6] http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1782/178200327.asp [7] http://sites.radiofrance.fr/franceinter/em/septdix/ [8] http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/derogations_repos_dominical_pour_salaries_volontaires.asp