CAD HDP et ARISTA, 29 Septembre 2010 [Belgique]
Le [dimanche] 3 octobre prochain aura lieu la 17ème édition de la Journée Découverte Entreprises. Des centaines d’entreprises ouvriront leurs portes au public et vous permettront de jeter un coup d’œil derrière les coulisses. Augmentation de la notoriété, recherche de nouveaux collaborateurs, amélioration des contacts avec la clientèle, … chaque entreprise a ses propres raisons pour participer à cet événement.
Souvent, l’employeur demande à (une partie de) son personnel de venir travailler ce jour-là. Peut-il faire appel à son personnel dans ce contexte et si oui, quels sont les points dont il doit tenir compte ?
Travail du dimanche
La Journée Découverte Entreprises a lieu un dimanche, ce qui entraîne certaines implications au niveau du droit du travail : en principe, le travail du dimanche est interdit.
La loi du travail prévoit toutefois un grand nombre d’exceptions à cette règle. Il est par exemple possible d’occuper des travailleurs le dimanche dans le cadre d’une participation à des manifestations de toute nature (salons, foires, expositions, …). La Journée Découverte Entreprises pouvant être considérée comme une telle manifestation, l’employeur, en dérogation à l’interdiction de principe, peut occuper des travailleurs le dimanche.
Le temps durant lequel les travailleurs concernés sont présents dans l’entreprise et fournissent des prestations de travail est du temps de travail et doit être rémunéré tel quel. La législation ne prévoit pas de supplément à payer pour le travail du dimanche ; en principe, vous n’êtes donc redevable que du salaire normal.
Il y a toutefois un repos compensatoire à octroyer dans les six jours suivant le dimanche concerné. Ce jour de repos compensatoire peut coïncider avec un jour habituel d’inactivité au sein de l’entreprise (exemple : le samedi suivant la Journée Découverte Entreprises).
Heures supplémentaires ?
Si les travailleurs fournissent déjà des prestations de travail normales du lundi au vendredi, le travail du dimanche entraîne le dépassement du plafond hebdomadaire, ce qui donne lieu à des heures supplémentaires. L’Inspection des Lois Sociales devra en être informée préalablement. En outre, l’employeur devra octroyer un repos compensatoire et un sursalaire selon les dispositions suivantes :
– au moment du paiement du salaire du mois d’octobre, paiement, à 100%, des heures prestées le dimanche ;
– octroi d’un repos compensatoire pour le travail du dimanche ET octroi d’un repos compensatoire, rémunéré à 100%, pour les heures supplémentaires prestées.
Il est possible d’éviter les heures supplémentaires en modifiant temporairement les horaires de travail (par écrit et d’un commun accord) ; cela permet aux travailleurs de rester à la maison un autre jour de la même semaine. Dans ce cas, l’employeur n’est redevable que du salaire normal pour les prestations fournies le dimanche. Il n’y a donc pas de sursalaire à payer.