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Belle victoire judiciaire que celle de la CFTC contre le groupe Vivarte. Il faut noter aussi sa rapidité, puisque seulement 4 mois auront été nécessaires pour que justice soit rendue. Il est à noter que Vivarte, même condamné par la Justice, refuse d’indemniser ceux de ses salariés que l’entreprise utilisait illégalement le dimanche. Belle mission que celle du syndicat, chargé de défendre les intérêts des salariés contre l’appétit sans frein du mercantilisme. |
Communiqués de presse CFTC, 27/10/10
Le syndicat CFTC des salariés Groupe VIVARTE, se félicite de la décision du tribunal condamnant la Société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE LA CHAUSSURE (HALLE AUX CHAUSSURES, CHAUSSLAND) pour ouverture illégale de ses magasins le dimanche.
Le syndicat qui avait porté l’affaire devant la justice au mois de juillet et attendait avec impatience cette décision, en effet, l’entreprise ouvre un grand nombre de ses magasins sur l’ensemble du territoire en dehors des dispositions légales, ce qu’elle niait jusqu’ici !
Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise, a constaté que l’entreprise ne disposait d’aucune autorisation lui permettant d’ouvrir ses magasins et là donc condamnés à :
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20.000 Euros d’astreinte par dimanche et par établissement ;
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1500 Euros d’article 700 du CPC.
Le syndicat à travers son conseil a fait signifier dès à présent la décision pour qu’elle soit exécutoire dès dimanche prochain.
L’entreprise refusant d’entamer une négociation sur l’indemnisation des salariés employés illégalement le dimanche comme cela lui a été proposé, le syndicat envisage de déposer une plainte au pénal devant Monsieur le procureur de la république.
Pour le syndicat cette action se légitime pleinement dans son combat pour le respect et la non-généralisation du travail le dimanche en dehors des dispositions légales.
Pour le Syndicat CFTC des Salariés VIVARTE, il est particulièrement important que les salariés du Groupe puissent bénéficier du respect des temps de vie qui doivent pouvoir se partager entre vie professionnelle et vie personnelle. Il faut rappeler que les salariés de l’entreprise subissent déjà un temps partiel imposé et des salaires particulièrement bas !
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Contact : Eric SCHERRER porte-parole pour le syndicat 06 62 46 25 43 – e.scherrer.seci@free.fr
Michel Peyraga Secrétaire Général du syndicat 06 26 58 09 97 – peyraga@aol.com