UNI Commerce s'engage contre le travail du dimanche

UNI Commerce, 23/07/10

UNI Commerce est le syndicat mondial du commerce de détail et de gros, et représente plus de 160 syndicats et 4 millions de travailleurs dans le monde.

Résolution du Comité directeur d’UNI Europa Commerce, adoptée le 18 juin 2010 à Copenhague.

Résolution sur les horaires de travail de nuit/ tard en soirée et le dimanche dans le secteur du commerce

De nombreux gouvernements de l’Union européenne ont récemment préconisé l’adoption d’une loi autorisant les magasins à ouvrir le dimanche, la nuit ou tard en soirée.

Certains hommes d’affaires et politiciens pensent qu’une augmentation des heures d’ouverture hebdomadaires stimulera le secteur du commerce et l’économie dans son ensemble. Malheureusement, des décisions sont prises sans tenir compte de l’impact négatif non seulement sur les conditions de travail des travailleurs du secteur du commerce mais aussi sur notre société et notre environnement.

La lutte contre le travail dominical et la nuit et/ou tard le soir est une priorité pour UNI Europa Commerce.

La Conférence d’UNI Europa Commerce, qui s’est tenue à Genève en 2007, a décidé ce qui suit (paragraphe 17 des Conclusions) :

« La concurrence de plus en plus acharnée dans le commerce de détail génère des pressions en faveur d’un allongement des heures d’ouverture des magasins, qui ont amené beaucoup de pays à autoriser, en particulier, l’ouverture des magasins le dimanche. L’ouverture tardive et dominicale engendre de graves problèmes sociaux pour les travailleurs du commerce et leurs familles et menace les valeurs culturelles et le tissu social de nos sociétés sans apporter de réelle valeur ajoutée ni pour le secteur lui-même, ni pour ses travailleurs et les consommateurs. De larges alliances avec d’autres intervenants qui souhaitent protéger ces valeurs familiales ainsi que l’héritage culturel et la cohésion sociale de nos sociétés se sont avérées utiles pour aborder ces questions. UNI Europa Commerce confirme son opposition à l’ouverture tardive et dominicale des magasins et continuera à soutenir les efforts de ses affiliés pour lutter contre ces évolutions, notamment en concluant des alliances avec des groupes partageant des opinions similaires au niveau européen. »

Voici ce que nous ne voulons pas :

Les travailleurs du commerce ont souvent des conditions de travail difficiles, caractérisées par le stress au travail, la violence de clients et des modifications fréquentes d’horaires. Ils ont besoin de se reposer comme tout autre travailleur. Ils doivent prendre soin de leur famille. Ils devraient avoir le droit de bénéficier de politiques de conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.

UNI Europa Commerce ne veut pas d’une société reposant exclusivement sur le consumérisme. L’ouverture dominicale et la nuit/ tard en soirée ouvre la porte à une confusion entre temps de loisirs et temps d’achats, surtout pour les jeunes générations. Le secteur du commerce a une responsabilité vis-à-vis de la société dans son ensemble.

Plus nombreux seront les magasins ouverts le dimanche et la nuit/ tard en soirée, plus d’autres secteurs seront contraints de s’adapter à cette déréglementation, notamment les travailleurs des secteurs du nettoyage et de la sécurité, des transports et les gardes d’enfants.

Le commerce est un business. Le secteur du commerce ne fournit pas de services d’intérêt général devant être accessibles à tout moment comme les soins de santé, les services de police ou la fourniture d’eau par exemple.

UNI Europa Commerce rappelle que la création de nouveaux emplois n’est pas un objectif isolé. Le mouvement syndical défend la création d’emplois de qualité susceptibles d’assurer une relance économique durable et assortis de conditions de travail et de salaires décents. Nous ne voulons pas d’emplois précaires ni de travailleurs pauvres. Nous ne voulons pas que l’équilibre de vie des travailleurs soit fragilisé.

UNI Europa Commerce attire l’attention sur l’incidence considérable de cette problématique sur l’environnement. L’ouverture tardive et dominicale augmente l’utilisation des transports, de l’éclairage, du chauffage, de la réfrigération et de la climatisation.

Ce que nous voulons :

UNI Europa Commerce presse les institutions de l’UE et les autorités publiques nationales de reconnaître le principe selon lequel le dimanche et la nuit/ tard en soirée sont chômés. Toute initiative européenne, nationale ou locale actuelle susceptible de saper ce principe devrait être retirée. Les institutions et gouvernements de l’UE devraient adopter les mesures nécessaires pour mieux protéger leur main-d’oeuvre.

Des dérogations à ce principe devraient toujours être basées au minimum sur les règles suivantes :

a) Des dérogations ne devraient être possibles qu’avec l’accord de partenaires sociaux reconnus du secteur du commerce;

b) Les prestations le dimanche, la nuit et/ou tard le soir ne devraient jamais être obligatoires pour les travailleurs ;

c) Les prestations le dimanche, la nuit et/ou tard le soir devraient être compensées de façon notable pour les travailleurs concernés, en priorité par du repos afin de garantir la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs;

d) Le nombre d’ouvertures de magasins et d’heures ouvrées devrait être limité pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs;

e) Toutes les dérogations devraient être justifiées par des motifs objectifs et une évaluation des conséquences sociales et environnementales devrait être réalisée au préalable.

Prochaines étapes

UNI Europa Commerce lancera les actions suivantes :

1. Information sur le travail dominical et tardif :

Pour soutenir les arguments syndicaux, il est nécessaire de recueillir le plus d’informations factuelles possibles sur : les réglementations et conventions collectives, les pratiques (légales et illégales) et les conséquences économiques, sociales (santé / sécurité, emploi) et sociétales (famille, environnement), etc.

Une page Internet spécifique a été créée sur le site http://www.uniglobalunion.org/Apps/iportal.nsf/pages/20090610_vdlgFr en allemand, anglais, espagnol, français et suédois; des informations y sont données sur les spécificités nationales.

Plusieurs études sur le secteur du commerce sont en cours, dont une menée par Eurofound dans 7 pays, qui comparera les conventions collectives et les conditions de travail, et une autre réalisée par la DG Marché intérieur de la Commission (« suivi du marché du commerce de détail »), qui devrait aboutir à la publication d’une communication de la Commission.

UNI Europa Commerce invite son homologue patronal, EuroCommerce, à échanger des informations factuelles sur cette question et à analyser conjointement les futures initiatives de la Commission en matière de commerce de détail et de temps de travail.

2. Directive sur le temps de travail :

La Commission européenne consulte actuellement les partenaires sociaux européens sur la révision de la directive sur le temps de travail. Dans ce débat, UNI Europa Commerce mettra en avant ses revendications
contre les ouvertures dominicales, la nuit et tard en soirée, en coordination avec UNI Europa et la CES.

3. Alliance européenne pour la protection du repos dominical

Le 24 mars dernier, une conférence européenne organisée au Parlement européen a rassemblé tous ceux qui, dans les partis politiques, la société civile, les organisations religieuses et les syndicats, rejettent le travail dominical. Les organisations soutenant cette action ont publié une déclaration qui a été remise au Commissaire européen en charge de l’Emploi, des Affaires sociales et de l’Inclusion, M. László Andor. Voici cette déclaration :

 

APPEL EN FAVEUR DU REPOS DOMINICAL

Première conférence européenne sur la protection du repos dominical

Nous, soussignés, estimons que, par principe, tous les citoyens de l’Union européenne ont le droit de bénéficier du repos dominical. Bien sûr, cela n’exclut pas les exceptions nécessaires à l’offre de services essentiels ni ne porte préjudice au rôle important des partenaires sociaux dans la négociation de conventions collectives.

La protection du repos dominical revêt une importance capitale pour la santé des travailleurs (1), pour la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale (2), ainsi que pour la vie dans la société civile dans son ensemble. Ce jour de repos hebdomadaire commun sert à renforcer la cohésion sociale dans nos sociétés (3), cohésion si gravement menacée par la crise économique actuelle.

Nous appelons dès lors les chefs d’État et de gouvernement des 27 États membres de l’UE, qui se réuniront demain pour leur Sommet de printemps, à résister fermement aux pressions économiques croissantes en faveur d’une libéralisation des lois prévoyant un repos dominical et à s’engager à sauvegarder et promouvoir un repos dominical en tant que pilier du modèle social européen dans le cadre des lois de leurs pays respectifs.

Nous appelons la Commission européenne à renforcer efficacement le modèle social européen si souhaité par des millions de citoyens dans toute l’Europe. Nous pressons en particulier la Commission européenne de veiller à ce que la législation européenne et les règles régissant le marché intérieur assurent au repos dominical une place centrale dans la vie des travailleurs et de la société dans son ensemble et de garantir que le principe d’un repos dominical ne sera nullement remis en cause.

Nous appelons les députés européens à garantir que toute législation pertinente de l’UE respecte et encourage la protection du repos dominical pour tous les citoyens de l’UE.

Enfin, nous appelons tous les citoyens européens à signer une future initiative citoyenne en faveur de la protection du repos dominical.

Nous sommes certains que cette première conférence européenne sur la protection du repos dominical s’avérera le point de départ d’un réseau permanent de coopération entre les organisateurs et les partenaires qui soutiennent cette conférence. Nous espérons que cette coopération ouvrira la voie à la création de la première Alliance européenne pour le repos dominical.

Bruxelles, le 24 mars 2010

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1 Des études scientifiques prouvent que le repos dominical est plus important pour la santé et le bien-être des travailleurs que tout autre jour non ouvré pendant la semaine. Le travail dominical impose un lourd fardeau aux travailleurs et à leurs familles. Il favorise l’épuisement professionnel et entraîne maladie et absentéisme.

2 Le dimanche, parents et enfants peuvent passer du temps ensemble. Les écoles sont fermées ce jour-là. D’après une directive européenne sur la protection des jeunes au travail, le dimanche est déjà le jour de repos hebdomadaire reconnu pour les enfants et les adolescents de l’UE.

3 En permettant aux citoyens de participer à la vie sociale et associative, de rechercher des loisirs culturels et spirituels et de participer à des activités bénévoles, le repos dominical renforce la cohésion sociale de nos sociétés.

En plus des organisations actuellement solidaires de cette action, nous tenterons d’établir des contacts avec toute organisation européenne souhaitant soutenir notre campagne et adhérer à cette alliance européenne (autres fédérations syndicales européennes, organisations sportives, d’employeurs, de consommateurs, religieuses, …).

4. Lancement d’une campagne européenne contre le travail du dimanche, la nuit / tard en soirée

UNI Europa commerce lancera une campagne contre le travail du dimanche, la nuit / tard le soir.

UNI Europa Commerce et ses affiliés contacteront les députés du Parlement européen et les gouvernements nationaux au sujet des conséquences négatives du travail dominical, la nuit / tard le soir.

Dans le cadre de cette campagne, les affiliés d’UNI Europa Commerce qui le souhaitent organiseront un événement dans leur propre pays, sur la base de leur tradition et de leur culture syndicale.

Ce travail sera évalué et éventuellement remanié par la conférence d’UNI Europa Commerce, qui se tiendra à Madrid les 2 et 3 juin 2011.

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