Travail dominical : le préfet contre une demande de Delanoë

Challenges, 02/08/10

La préfecture a refusé le classement des zones touristiques de la capitale en Périmètre d’usage de consommation exceptionnelle, plus avantageux pour les salariés.

Selon une information révélée par la CFTC à l’AFP, samedi 31 juillet, et confirmant un article du Parisien, la préfecture de Paris a refusé le classement des zones touristiques de la capitale, les seules en principe où les commerces ouvrent le dimanche, en Périmètre d’usage de consommation exceptionnelle (Puce) plus avantageux pour les salariés. Une demande qui avait été faite par le maire de Paris Bertrand Delanoë.
Le classement en périmètre Puce est une faculté offerte par la loi d’août 2009 sur le travail dominical, et donne droit pour les salariés à des contreparties fixées par accord collectif, et par défaut à un repos compensateur, un salaire doublé et la possibilité de refuser de travailler le dimanche.

« Loi uniquement faite pour les grandes enseignes »

Pour la CFTC, la décision du représentant de l’Etat est contraire à la promesse faite par Nicolas Sarkozy, qui affirmait que « ceux qui travailleront le dimanche seront volontaires et payés le double ». « Une fois de plus la démonstration est faite que la loi Maillé sur le dimanche est une loi uniquement faite pour les grandes enseignes, et ce incontestablement, au détriment de la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle », estime le syndicat.
Dans les zones d’intérêt touristique, l’ouverture dominicale de tous types de commerces est de plein droit, et les salariés ne peuvent pas prétendre obligatoirement à un repos compensateur ou un doublement de la rémunération. Il existe sept zones touristiques à Paris: une partie de la rue de Rivoli, la Place des Vosges et la rue des Francs-Bourgeois, la rue d’Arcole, l’avenue des Champs-Elysées, une partie du viaduc des Arts avenue Daumesnil, une partie du boulevard Saint-Germain et une partie du quartier de la Butte-Montmartre.

(Challenges.fr, avec AFP)

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