Le Figaro, Marie Bartnik, 05/08/10
Quinze zones «PUCE» ont été créées depuis la promulgation de la loi sur le travail dominical il y a un an.
Un an après la promulgation de la loi très débattue sur le travail dominical, les zones où l’ouverture des commerces est autorisée le dimanche s’étendent progressivement. Le ministère du Travail a recensé ce jeudi quinze nouveaux «périmètres urbains d’usage de consommation exceptionnelle» (PUCE), qui doivent leur existence à la loi Maillé sur le travail dominical, et cinq nouvelleszones déclarées touristiques. Au total, la France compte désormais 607 communes ou zones touristiques.
Mais quelle est la différence entre ces deux appellations administratives ? Pour le consommateur, pas grand-chose. Qu’il se situe à proximité d’un PUCE ou d’une zone touristique, il aura la possibilité de faire ses emplettes le dimanche. Pour les salariés, en revanche, c’est une autre histoire. Car la loi Maillé ne prévoit, en zone touristique, aucune autre compensation au travail dominical que l’octroi d’un jour de repos. Dans un PUCE au contraire, autorisé par le préfet à la demande du conseil municipal, les salariés qui se portent volontaires bénéficient le dimanche du doublement de leur rémunération, sauf accord de branche préexistant.
Les PUCE ne devraient pas excéder la trentaine
Parmi les PUCE, dont l’existence n’est autorisée que dans les agglomérations de Paris, Lille et Marseille, le ministère du Travail cite la création d’une zone à Plan-de-Campagne dans les Bouches-du-Rhône, à Thiais Village dans le Val-de-Marne ou encore à Gonesse dans le Val d’Oise. Dans la plupart des cas, la création d’un PUCE est venue légaliser des situations de travail dominical sauvage. Il ne s’agit donc pas, dit-on au ministère du Travail, d’encourager à tout prix la création de nouvelles zones de travail dominical. Au total, le nombre de PUCE créés ne devrait d’ailleurs pas excéder la trentaine. «Trois ou quatre cas» de refus ont même été prononcés par la préfecture.
Ce fut notamment le cas à Paris, cette fois au grand dam des syndicats. En raison du statut avantageux pour les salariés que constitue le PUCE, le maire de Paris Bertrand Delanoë, par ailleurs hostile à la création d’une grande zone touristique englobant les grands magasins, avait en effet demandé au préfet la transformation des zones touristiques existantes à Paris en PUCE.Demande refusée par la préfecture, selon les informations publiées dimanche dans le Parisien. La CFTC s’est faite un plaisir de railler «le préfet de Paris qui sauve les pauvres enseignes des Champs-Elysées d’une faillite certaine».